ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
N. Réf. : 8665-C12-200807943
Ottawa, le 7 janvier 2009
Par courriel
À : Liste de distribution (ci-jointe)
Objet : Modification des délais concernant l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8 et l'Avis public de télécom CRTC 2008-8 intitulé Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées (l'avis 2008-8)
Madame, Monsieur,
Le Conseil vous signale que Saskatchewan Telecommunications lui a demandé de reporter au 26 janvier 2009 le délai fixé pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements adressées le 19 décembre 2008 ainsi que le délai fixé pour le dépôt des observations en réplique définitives. La Société TELUS Communications a appuyé cette demande et réclamé à son tour que la date de dépôt des réponses aux demandes de renseignements adressées le 19 décembre 2008 soit reportée au 26 janvier 2009.
Le Conseil juge qu'il convient de prolonger jusqu'au 26 janvier 2009 le délai accordé aux parties pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements du 19 décembre 2008. La date limite à laquelle les parties peuvent déposer des observations sur les réponses aux demandes de renseignements du 19 décembre 2008 est le 3 février 2009.
Pour toute question relative au processus en cause, n'hésitez pas à communiquer avec la soussignée à l'adresse martine.vallee@crtc.gc.ca ou au 819-997-9254.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice de la Politique sociale,
L'ORIGINAL SIGNÉ PAR
Martine Vallée
Liste de distribution
Bell Canada and Bell Mobility
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (including all of its mobile/wireless operations)
MTS Allstream Inc. (including all of its mobile/wireless operations)
Northwestel Inc.
Saskatchewan Telecommunications (including all of its mobile/wireless operations)
TELUS Communications Company (including all of its mobile/wireless operations)
Bragg Communications Incorporated (EastLink)
Cogeco Cable Canada Inc.
Fido Solutions Inc.
Rogers Cable Communications Inc. and Rogers Wireless Partnership
Shaw Telecom Inc.
Vidéotron Ltd.
Virgin Mobile Canada
Primus Telecommunications Canada Inc.
- Date de modification :