ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 9 mars 2009
N/Réf. : 8661-C122-200904286
8638-C12-200905010
Par courriel
À : Liste de distribution
Objet : Suivi - Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-34 intitulée Demandes visant la révision et la modification des directives énoncées dans la décision de télécom 2008-17 relativement à la fourniture du service d'accès LNPA de gros depuis le central et du service d'accès groupé ADSL et demande de dégroupement des installations de câble présentée en vertu de la partie VII par Cybersurf Corp. et Alberta 1356382 LTD
Madame, Monsieur,
Dans une lettre datée du 3 mars 2009, la Société TELUS Communications (TELUS) a demandé au Conseil de traiter ensemble l'instance de suivi amorcée par la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-34 (la politique CRTC 2009-34) et la demande en de la partie VII présentée par Cybersurf Corp. et Alberta 1356382 LTD en vue de faire dégrouper les installations de câble (demande de dégroupement des installations de câble). TELUS soutenait que les questions à l'étude dans ces instances se recoupaient beaucoup.
Le 5 mars 2009, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) et Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. et Quebecor Media Inc., au nom de Vidéotron ltée. (collectivement, les câblodistributeurs), ont fait valoir qu'ils s'opposaient à la demande de TELUS.
Selon le personnel du Conseil, l'instance amorcée par la politique CRTC 2009-34 porte sur questions en suspens concernant la fourniture du service d'accès LNPA, lequel est actuellement disponible mais non offert par les entreprises de services locaux titulaires. En revanche, la demande de dégroupement des installations de câble présentée en vertu de la partie VII constitue une nouvelle demande qui concerne les réseaux des câblodistributeurs. Le personnel du Conseil est d'avis que les différences qui sous-tendent ces instances justifient que les questions propres à chacune fassent l'objet d'instances distinctes.
Le personnel du Conseil refuse donc de traiter les demandes susmentionnées dans le cadre d'une seule et même instance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par
Paul Godin
Liste de distribution :
TELUS - regulatory.affairs@telus.com
MTS Allstream Inc. - iworkstation@mtsallstream.com
Bragg Communications Inc. - regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Cogeco Cable Inc. - yves.mayrand@cogeco.com
Quebecor Media Inc. - trepanier.edouard@quebecor.com
Rogers Communications Inc. - ken.engelhart@rci.rogers.com
Shaw Communications Inc. - jean.brazeau@sjrb.ca
c.c. : Cybersurf Corp. - marcel.mercia@cybersurf.com
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