ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 11 mars 2009
Numéro de dossier : 8663-C12-200903387
Par courrier électronique
À : Parties intéressées à l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-71
Objet : Examen des mesures réglementaires en matière de renseignements confidentiels sur les clients et la vie privée - demande de prolongation
Madame, monsieur,
La présente fait suite à la lettre datée du 9 mars 2009 que le Centre pour la défense de l'intérêt public (CDPI) a adressée au Conseil dans laquelle il demande une prolongation de quatre jours du délai relatif au dépôt des observations et des observations en réplique pour toutes les parties. Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, Northwestel Inc., Saskatchewan Telecommunications et Télébec, société en commandite ont appuyé la requête de CDPI.
Compte tenu des circonstances, le personnel du Conseil juge approprié de reporter les dates limites de dépôt des observations et des observations en réplique. Par conséquent, les paragraphes 15, 16 et 17 de l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-71 sont modifiés de la façon suivante.
15. Toute partie qui désire simplement présenter des observations écrites dans le cadre de la présente instance, sans recevoir de copies des divers mémoires, peut le faire en écrivant au Conseil à l'adresse ou au numéro de télécopieur indiqués ci-dessus ou en remplissant le formulaire en ligne, au plus tard le 20 mars 2009.
16. Les parties qui souhaitent déposer auprès du Conseil des observations sur les questions susmentionnées ont jusqu'au 20 mars 2009 pour le faire et pour en signifier copie à toutes les autres parties.
17. Les parties qui souhaitent déposer des observations en réplique auprès du Conseil ont jusqu'au 3 avril 2009 pour le faire et pour en signifier copie à toutes les autres parties.
Le personnel du Conseil rappelle aux parties que lorsqu'un document doit être déposé ou transmis au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Le Directeur, Politique,
Télécommunications,
(Original signé par)
John Macri
c.c. Al Symons, CRTC 819-997-4604
Parties intéressées à l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-71 :
regulatoryaffairs@nwtel.ca ; progers@osler.com ; bell.regulatory@bell.ca ; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca ; MShulman@Shaw.ca ; regaffairs@quebecor.com ; David.Wilkie@tbaytel.com ; pruby@goodmans.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; dmckeown@viewcom.ca ; cataylor@cyberus.ca ; iworkstation@mtsallstream.com ; alexander.adeyinka@rci.rogers.com ; jonathan.holmes@ota.on.ca ; reglementa@telebec.com ; rob.olenick@tbaytel.com ; piac@piac.ca ;
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