ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 8 juillet 2009

No. dossier : 8663-C12-200909658

PAR COURRIEL

Distribution

Objet: Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

Mesdames, Messieurs,

Le 26 juin 2009, le personnel du Conseil a envoyé une lettre et des questions concernant le sujet en rubrique. Veuillez noter les précisions suivantes concernant les dates de dépôts des réponses aux questions, des commentaires et des observations en réplique :

Les entreprises sont tenues de fournir des réponses aux questions d’ici le 31 juillet 2009.

Les commentaires sur les réponses doivent être déposés d’ici le 14 août 2009 et les observations en réplique d’ici le 28 août 2009.

Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, à la date indiquée.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.

L’original signé par

Suzanne Bédard

Gestionnaire principale, Tarifs

Télécommunications

cc: ACTQ sdesy@actq.qc.ca

SATAT sbray@deloitte.ca

OTA jonathan.holmes@ota.on.ca

CWTA documentcontrol@cwta.ca

Comgate Telemanagement Ltd choquette@comgate.com

Martin Brazeau, CRTC, (819) 997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca

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