ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 16 septembre 2009
Madame Judith A. LaRocque
Sous-ministre
Patrimoine Canadien
25, rue Eddy, 12ieme étage
Gatineau (Québec)
K1A 0M5
Madame LaRocque,
Je vous remercie de votre lettre du 15 septembre 2009 dans laquelle vous informez le CRTC de l'intention du gouvernement de lui transmettre un décret lui demandant de consulter le public et de préparer un rapport sur les conséquences et la pertinence de la mise en œuvre d'une compensation pour la valeur des signaux de télévision et sur la façon dont l'application d'une telle compensation influerait sur les diverses composantes de l'industrie des communications au moment où celle-ci s'adapte au nouvel environnement des communications numériques.
Alors que nous n'avons pas de commentaires spécifiques quant au contenu de l'ébauche du décret joint à votre lettre, nous désirons noter que l'accès abordable pour les consommateurs est un élément de l'instance publique amorcée par l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-411. Cette audience publique aura lieu en novembre prochain.
En réponse à votre demande et afin de permettre aux consommateurs de disposer de suffisamment de temps pour préparer leurs observations, le CRTC tiendra une audience publique distincte d'ici la fin de l'année afin de traiter des questions identifiées dans le décret proposé. Lors de cette audience, les consommateurs auront l'occasion de commenter toutes les prises de position des participants de l'audience de novembre.
Comme vous le savez, en radiodiffusion, le Conseil n'a pas le pouvoir d'émettre des ordonnances de frais, contrairement à ce qu'il lui est loisible de faire en télécommunications. Afin d'assurer la participation entière du public canadien, le Conseil apprécierait toutes contributions que votre ministère pourrait lui offrir pour faciliter la participation des consommateurs à ladite audience.
Je vous prie d'agréer, Madame la sous-ministre, l'expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Bernard Montigny pour/
Robert A. Morin
Le Secrétaire général
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