ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 30 avril 2009
No dossier : 8740-B2-200906430
8740-B54-200906407
8740-B2-200906422
8740-B54-200906414
Par courriel
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C3
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7191 de Bell Canada et 253 de Bell Aliant concernant la composition vocale
Avis de modification tarifaire 7192 de Bell Canada et 254 de Bell Aliant concernant les ensembles Téléphonie résidentielle
Monsieur,
Le 21 avril 2009, le Conseil a reçu des demandes de Bell Canada et de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, (les Compagnies), dans le cadre respectivement des avis de modification tarifaire (AMT) 7191 et 253, dans lesquelles les Compagnies proposaient de modifier l'article 2165, Services téléphoniques - Composition locale, de leur Tarif général respectif, afin de tenir compte de changements apportés à la fonction de composition vocale.
À la même date, le Conseil a reçu des demandes des Compagnies, dans le cadre respectivement des AMT 7192 et 254, dans lesquelles elles proposaient d'inclure la fonction de composition vocale comme l'une des fonctions d'appel admissibles, sous réserve de diverses modalités, dans les ensembles Téléphonie résidentielle qu'elles offrent.
Le personnel du Conseil prévoit demander des renseignements concernant les AMT 7191 et 253. Par conséquent, le Conseil n'approuvera pas les demandes susmentionnées de façon provisoire le 15e jour civil suivant leur réception, mais il prévoit les traiter dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de leur dépôt
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-4576, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
Provinicial Services for the Deaf and Hard of Hearing, jodi.birley@gov.bc.ca
AVLIC bmykle@telus.net
Canadian Association of the Deaf / Association des Sourds du Canada, dotsofthings@hotmail.com, deafmb@mts.net, chodgins@cad.ca, jroots@cad.ca
Belleville Association of the Deaf, jeremy.wells@sympatico.ca, aaron.walsh@sympatico.ca
Adaptive Technology Resource Centre, jutta.treviranus@utoronto.ca
ARCH Disability Law Centre, kerznel@lao.on.ca
Council of Canadians with Disabilities / Conseil des Canadiens avec déficiences, laurie@ccdonline.ca
Canadian Association of Independent Living Centres / Association canadienne des centres de vie autonome, kier@cailc.ca
Canadian National Institute for the Blind (CNIB) / Institut national canadien pour les aveugles (INCA), cathy.moore@cnib.ca
Canadian Council of the Blind / Conseil canadien des aveugles, mpotvin@ccbnational.net
Ottawa Deaf Centre, newfiedjh@yahoo.com
Ontario Association of the Deaf, jj@deafontario.ca
The Canadian Hearing Society / Société canadienne de l'ouïe, gmalkowski@chs.ca
Canadian Association for Community Living / Association canadienne de l'intégration communautaire, mbach@cacl.ca
Centre québécois de la déficience auditive, cqda@videotron.ca
Public Interest Law Centre, mybow@legalaid.mb.ca
Disability and Information Technologies (Dis-IT), ine@ccdonline.ca; d_stienstra@umanitoba.ca
Canadian Hard of Hearing Association / L'Association des malentendants canadiens, kurt@chha.on.ca
Alliance for Equality of Blind Canadians / L'Alliance pour l'égalité des aveugles canadiens, marcia.cummings@rci.rogers.com
Neil Squire Society, garyb@neilsquire.ca
Chris Stark, stark.chris@rogers.com
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