ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 1er décembre 2009
Notre référence : 8678-B54-200915663
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
et Chef, Protection de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Monsieur Mirko Bibic
Vice-président principal
Affaires réglementaires et gouvernementales
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Objet : Demande concernant les incidences de la déflation sur le mécanisme de plafonnement des prix
Messieurs,
Le 17 novembre 2009, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, par Bell Canada et par Télébec, société en commandite (Bell Canada et autres), conformément à la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications. Dans leur demande, Bell Canada et autres ont réclamé que le Conseil confirme que si la mesure d’inflation utilisée à des fins de plafonnement des prix était négative pour l’année 2010, la valeur de ce facteur serait donc établie à zéro afin de pouvoir, entre autres, mettre à jour les paramètres de plafonnement des prix.
Comme la question soulevée dans la demande est pertinente à l’échelle nationale, on a élargi le processus afin d’y inclure tous ceux qui seront touchés par son issue, et on l’a établi comme suit :
1. Les grandes entreprises de services locaux titulaires (ESLT), les petites ESLT et les entreprises de services locaux concurrentes sont désignées parties à la présente instance;
2. Les parties doivent fournir leurs mémoires traitant des questions soulevées dans la demande de Bell Canada et autres au plus tard le 15 décembre 2009;
3. Les parties susmentionnées et toutes les autres parties intéressées auront jusqu’au 7 janvier 2010 pour fournir des observations sur les mémoires présentés par les parties;
4. Les observations en réplique doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 14 janvier 2010.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale par intérim, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Christine Bailey
c.c. :Télébec, société en commandite
Parties intéressées à l’avis public 2006-5
Parties intéressées à l’avis public 2005-10
Entreprises de services locaux concurrentes
Martin Brazeau, CRTC, 819-997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
abriggs@cogeco.ca ; alain.duhaime@sogetel.com ; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca ; andrew@isptelecom.net ; angusoliver320@gmail.com ; ataylor@personainc.ca ; barb@rideau.net ; bazilewichr@westmancom.com ; befro@pilc.mb.ca ; bell.regulatory@bell.ca ; benrovet@rogers.com ; Brand.Inlow@calgary.ca ; brenda.stevens@rci.rogers.com ; bywil@pilc.mb.ca ; cataylor@cyberus.ca ; cedric.tardif@derytelecom.ca ; cedwards@ccsa.cable.ca ; crtc@mhgoldberg.com ; ctacit@tacitlaw.com ; david.watt@rci.rogers.com ; dma2@telusplanet.net ; dmckeown@viewcom.ca ; document.control@sasktel.sk.ca ; documents@accesscomm.ca ; donna.robertson@novusnow.ca ; duchesne@consommateur.qc.ca ; gcordeau@maskatel.qc.ca ; ghariton@sympatico.ca ; grubb@hurontel.on.ca ; info@mountaincable.net ; iworkstation@mtsallstream.com ; jboutros@globility.ca ; jeffrey.fan@ubs.com ; jesse@vianet.ca ; lefebvre@rogers.com ; lisagoetz@globalive.com ; mbontje@sourcecable.ca ; mgm@stephenjohnsonca.com ; michel.messier@cogeco.com ; mlaurent@cooptel.qc.ca ; pallard@cooptel.qc.ca ; pdowns@nexicom.net ; perron@ccapcable.com ; piac@piac.ca ; progers@osler.com ; rbanks@mornington.ca ; RCI.Regulatory@rci.rogers.com ; regaffairs@quebecor.com ; reglementa@telebec.com ; reglementation@xittel.net ; regulatory.aff@fidomobile.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca ; regulatory@bell.aliant.ca ; regulatory@brucetelecom.com ; regulatory@distributel.ca ; regulatory@execulink.com ; regulatory@fibernetics.ca ; Regulatory@sjrb.ca ; regulatory@telnetcommunications.com ; regulatory@vianet.ca ; regulatoryaffairs@nwtel.ca ; rishi.patel@flexity.ca ; rmccaffrey@seaside.ns.ca; rob.olenick@tbaytel.com ; rroy@telwarwick.qc.ca ; s.cloutier@axion.ca ; sabray@satat.qc.ca ; sachuter@tcc.on.ca ; sbishay@iristel.com ; sdesy@actq.qc.ca ; slomke.doug@ic.gc.ca ; steve@wtccommunications.ca ; stinsond@comnet.ca ; support@bcpiac.com ; tague@americanclec.com ; tim.deweerd@quadro.net ; tim@cabletv.ca ; tracy.cant@ontera.ca; y.brunelle@telephonelabaie.qc.ca
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