ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 7 mai 2009
N / Réf. : 8740-T8-200907207
PAR COURRIEL
Monsieur Robert Olenick
Analyste de la réglementation
TBayTel
1046 Lithium Drive
Thunder Bay (Ontario) P7B 6G3
Rob.olenick@tbaytel.com
Objet : Avis de modification tarifaire 150 - Ajout du service 5-1-1
Monsieur,
Le 4 mai 2009, le Conseil a reçu de la compagnie TBayTel l'avis de modification tarifaire susmentionné. La compagnie a indiqué que sa demande était un dépôt de tarifs du groupe A, en vertu de la Décision de télécom CRTC 2008-74 du 21 août 2008 intitulée Mécanismes d'approbation des tarifs des services de détail et des ESLC (la d écision 2008-74).
Le personnel du Conseil estime que la demande ne correspond pas à la définition des dépôts de groupe A énoncée à l'Annexe 1 de la décision 2008-74. En particulier, comme la compagnie a proposé d'ajouter un nouveau service, la demande ne correspond pas au point a ) de la définition des dépôts du groupe A stipulant que « les modifications touchent des taux déjà approuvés pour les services de détail et les taux révisés respectent les règles en matière de prix plafonds ou de réglementation des prix du Conseil et le test d'imputation, selon le cas » [c'est nous qui soulignons].
Plutôt que de fermer le dossier et d'exiger que la compagnie dépose une nouvelle demande, le Conseil traitera cette demande, aux fins d'efficacité, comme un dépôt du groupe B. La compagnie doit déposer des pages de tarif révisées entrant en vigueur au plus tôt le 19 mai 2009, soit 15 jours suivant la date de réception de la demande. La compagnie ne peut donc appliquer les nouveaux tarifs avant cette date.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. : Christine Bailey, CRTC, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca
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