ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 1er juin 2009
No dossier : 8340-B29-0810/00
PAR COURRIEL
Monsieur Simon-Pierre Olivier
Directeur, Affaires réglementaires
Fido Solutions Inc.
800, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 4000
Montréal QC H5A 1K3
Objet : Entente 810/01 – Amendement no 1 à l'entente cadre d'interconnexion locale (MALI) entre Fido Solutions Inc. et Bell Canada
Monsieur Olivier,
Le 5 mai 2009, le Conseil a reçu une demande de Fido Solutions Inc. dans laquelle l'entreprise propose des modifications à l'entente cadre d'interconnexion locale qu'elle a avec Bell Canada.
Le personnel du Conseil fait remarquer que la modification proposée à la page 1 du document est une modification de la MALI elle-même, et non de la cédule C comme il est indiqué au bas de la page. Le personnel signale aussi que suivant la pratique habituelle, sauf pour la cédule C, les MALI sont versées au dossier public.
Le personnel fait en outre remarquer que la demande a été déposée à titre confidentiel. Cependant, l'entreprise n'a pas présenté de justification du traitement confidentiel, tel que l'exigent les Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications (les Règles).
À cet égard, les Règles stipulent que si l'entreprise souhaite demander la confidentialité d'un document, elle doit verser au dossier public les raisons précises et détaillées justifiant le traitement confidentiel ainsi qu'une version abrégée du document, masquant le moins de renseignements possible, ou les raisons précises et détaillées pour lesquelles elle s'oppose au dépôt de la version abrégée.
En conséquence, le personnel demande à l'entreprise de faire ce qui suit d'ici le 10 juin 2009 :
- modifier la page 1 pour y indiquer que la modification vise le document principal de la MALI, et non la cédule C;
- fournir une justification détaillée pour toute partie de sa demande qu'elle juge devoir demeurer confidentielle;
- déposer une version abrégée de sa demande au dossier public, masquant le moins de renseignements possible du document pour lequel elle réclame un traitement confidentiel, ou fournir les raisons précises et détaillées pour lesquelles elle s'oppose au dépôt d'une version abrégée.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale
Original signé par
Suzanne Bédard
Tarifs
Télécommunications
c.c. : Hersha Malkani, CRTC, 819-997-4818, hersha.malkani@crtc.gc.ca
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