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Ottawa, le 21 août 2009
No dossier : 8740-N51-200715344
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Gilbert
Directeur, Réglementation
NorthernTel Limited Partnership
25, rue Paget, C.P. 4000
New Liskeard (Ontario) P0J 1P0
Objet : Avis de modification tarifaire 244 – Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau
Monsieur,
NorthernTel est priée de déposer les réponses aux questions ci-jointes d'ici le 28 août 2009.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par
Suzanne Bédard
Annexe (1)
c.c. : Martin Brazeau, CRTC, martin.brazeau@crtc.gc.ca
Dem Magmanlac, CRTC, dem.magmanlac@crtc.gc.ca
Annexe
Avis de modification tarifaire 244 – Demandes de renseignements
Dans l'avis de modification tarifaire susmentionné, NorthernTel propose notamment des tarifs à l'égard des lignes locales dégroupées (LLD) de type A, tarifs que le Conseil a déjà approuvés dans le cas de Télébec.
1. NorthernTel reçoit une subvention pour fournir le service local de base (SLB) dans les tranches E et F. Le personnel du Conseil fait observer que les tarifs que NorthernTel propose pour les LLD dans les tranches E et F tiennent compte des coûts de Télébec, lesquels sont supérieurs aux coûts des lignes ayant servi à calculer la subvention que perçoit NorthernTel pour offrir le SLB dans ces tranches.
a) Expliquer en quoi il serait acceptable que la compagnie applique les tarifs qu'elle propose pour les LLD dans les tranches E et F, compte tenu de l'observation faite ci-dessus. Dans sa réponse, la compagnie doit expliquer pourquoi l'approbation des tarifs proposés à l'égard des LLD dans les tranches E et F ne constituerait pas une violation du paragraphe 27(2) de la Loi sur les télécommunications.
b) Expliquer en quoi il conviendrait d'adopter les tarifs ci-après à l'égard des LLD, à savoir 42,82 $ (tranche E) et 30,76 $ (tranche F), lesquels sont basés sur les tarifs moyens pondérés des lignes des grandes entreprises de services locaux titulaires (ESLT).
2. a) Expliquer en quoi il conviendrait d'utiliser le tarif que la compagnie propose pour les LLD dans la tranche C étant donné les différences qui existent entre les structures de coûts de NorthernTel et de Télébec, p. ex. : la longueur moyenne des lignes, la densité et d'autres facteurs liés aux coûts.
b) Si NorthernTel veut adopter le tarif des LLD d'une autre compagnie pour la tranche C, justifier pourquoi étant donné les différences qui existent entre les structures de coûts de NorthernTel et de l'autre compagnie, p. ex. : la longueur moyenne des lignes, la densité et d'autres facteurs liés aux coûts.
c) Expliquer en quoi il conviendrait d'adopter un tarif de 17,18 $ à l'égard des LLD dans la tranche C, lequel est basé sur les tarifs moyens pondérés des lignes des ESLT. Le personnel du Conseil indique que si la compagnie procédait de la sorte, elle disposerait d'une méthode simple et cohérente pour établir les coûts et les tarifs des LLD de toutes les tranches dans son territoire de desserte.
a) Avis de modification tarifaire 244 – Demande de renseignements
Lignes de type A |
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Tarifs rajustés selon les décisions 2001-238-1 et 2, 2001-848, 2002-12 et 2003-70 |
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(Coût des lignes + 15 %) |
Tranche C |
Tranche E |
Tranche F |
Bell Canada |
14,44 $ |
25,82 $ |
26,39 $ |
|
IslandTel (Î.-P.-É.) |
11,91 $ |
27,62 $ |
29,13 $ |
|
MTT (Nouvelle-Écosse) |
13,75 $ |
24,56 $ |
23,22 $ |
|
MTS (MTS Allstream) |
16,13 $ |
40,86 $ |
24,68 $ |
|
NBTEL (Nouveau-Brunswick) |
13,51 $ |
23,06 $ |
15,12 $ |
|
NEWTEL (Terre-Neuve-et-Labrador) |
16,14 $ |
24,48 $ |
25,30 $ |
|
TCI (Alberta) |
16,07 $ |
27,05 $ |
22,37 $ |
|
TCBC (Colombie-Britannique) |
19,33 $ |
46,03 $ |
35,77 $ |
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SaskTel |
22,21 $ |
43,89 $ |
36,99 $ |
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Tarifs moyens pondérés des lignes |
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Tranche C |
Tranche E |
Tranche F |
a) |
Tarif des lignes des grandes ESLT |
14,70 $ |
36,65 $ |
26,33 $ |
b) |
Coût des lignes des grandes ESLT (tarif des lignes moins le supplément de 15 %) [a / 1,15] |
12,78 $ |
31,87 $ |
22,89 $ |
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||||
c) |
Marge liée à la subvention (coût des lignes des grandes ESLT + 7,5 %) |
0,96 $ |
2,39 $ |
1,72 $ |
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d) |
Total partiel [b + c] |
13,74 $ |
34,26 $ |
24,61 $ |
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e) |
Supplément (coût des lignes des grandes ESLT + 25 %) [d * 0.25] |
3,44 $ |
8,56 $ |
6,15 $ |
Tarif des lignes des petites ESLT [d + e] |
17,18 $ |
42,82 $ |
30,76 $ |
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note 1 |
Le nombre de SAR est tiré de l'instance relative à l'avis 2000-27, laquelle a mené à la décision 2001-238. |
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note 2 |
Le nombre de SAR pour les tranches B et F est tiré de l'audience ayant mené à la décision 2001-238. |
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