ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 10 septembre 2009
No dossier : 8638-C12-200907131
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-40
Mesdames, Messieurs,
Dans une lettre du 14 juillet 2009, le Conseil a demandé à MTS Allstream Inc., à Bell Canada, à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, à la Société Telus Communications et à Saskatchewan Telecommunications (les ESLT) de répondre à des demandes renseignements concernant leurs études de coûts respectives liées à la mise en œuvre de la phase II du service 9-1-1 évolué sans fil. Le Conseil a reçu les réponses le 14 août 2009.
Dans la lettre du 14 juillet 2009, le personnel du Conseil a indiqué qu’il fixerait une procédure supplémentaire après réception des réponses aux demandes de renseignements. Voici donc le calendrier de la procédure en question :
-
Les parties ont jusqu’au 24 septembre 2009 pour déposer des observations, lesquelles ne doivent porter que sur les renseignements supplémentaires contenus dans les réponses susmentionnées.
-
Les ESLT ont jusqu’au 1er octobre 2009 pour répliquer aux observations.
Les observations et les répliques doivent être soumises au Conseil et signifiées à toutes les parties aux dates fixées ci-dessus. Lorsqu’un document doit être déposé et signifié, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, à la date prescrite.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Télécommunications,
L'original signé par
Yvan Davidson
c. c. : Marc Pilon, CRTC 819-997-4535, marc.pilon@crtc.gc.ca
Yvan Davidson, CRTC 819-953-5414, yvan.davidson@crtc.gc.ca
James Ndirangu, CRTC 819-997-3670, james.ndirangu@crtc.gc.ca
p. j.
Liste de distribution
regulatoryaffairs@nwtel.ca; iworkstation@mtsallstream.com; donald.woodford@bell.ca; intervention@newnorth.ca; alain.duhaime@sogetel.com; stephen.scofich@tbaytel.com; dreynard@kmts.biz; grubb@hurontel.on.ca; rbanks@mornington.ca; a.schneider@hay.net; m.baron@brktel.on.ca; bob.gowenlock@firstnetworks.ca; pgillis@dryden.ca; scoffey@dryden.ca; adimaio@lynxmobility.com; don.falle@inukshuk.ca; regulatory.aff@fidomobile.ca; dave.baxter@quadro.net; sbell@globalstar.ca; rwi_gr@rci.rogers.com; pdowns@nexicom.net; lisagoetz@globalive.com; bell.regulatory@bell.ca; regulatory.affairs@telus.com; reglementa@telebec.com; document.control@sasktel.sk.ca; regulatory@bell.aliant.ca;
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