ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 23 février 2009
N/Réf. : 8644-S9-200903618
PAR COURRIEL
Madame Donna L. Robertson
Coprésidente et directrice des Services juridiques
Novus Entertainment Inc.
Suite 300 - 112 E 3rd Avenue
Vancouver (Colombie-Britannique) V5T 1C8
donna.robertson@novusnow.ca
Objet : Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited et Shaw Telecom G.P., en vertu de la partie VII, visant l'accès à onze (11) immeubles à logements multiples construits par Concord Pacific Group Inc. et le respect, de la part de Novus Entertainment Inc., des obligations à titre d'ESLC et en matière de préférence indue
Madame,
Le 16 février 2009, Shaw Cablesystems Limited et Shaw Telecom G.P. (Shaw) ont déposé une demande réclamant notamment que le Conseil affirme que Novus Entertainment Inc. (Novus) ne respecte pas les obligations des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) énoncées dans la Décision de télécom CRTC 2005-28 du 12 mai 2005 intitulée Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet , modifiée par la Décision de télécom CRTC 2005-28-1 du 30 juin 2005 (la décision de télécom 2005-28).
Pour appuyer sa demande, Shaw a affirmé que, d'après le site Web de Novus ( http://www.novusnow.ca/print/building_status/full_list.php ), Novus offre le service téléphonique numérique dans 60 immeubles à Vancouver.
Novus est inscrite auprès du Conseil comme entreprise non dominante, mais non comme ESLC ni comme entreprise proposée pour le statut d'ESLC.
En vertu de l'article 8 des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications (les Règles ), Novus doit, au plus tard le 2 mars 2009, vérifier si elle offre le service téléphonique numérique à Vancouver et, dans l'affirmative, dire pourquoi elle ne s'est pas inscrite en tant qu'ESLC, conformément à la décision de télécom 2005-28. Novus doit signifier copie de sa réponse à l'ensemble des autres parties.
En ce qui concerne les autres questions que Shaw a soulevées dans sa demande, la date ultime pour déposer une réponse a été fixée au 18 mars 2009, conformément à l'article 59 des Règles.
Je vous rappelle que lorsqu'un document doit être déposé au signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement envoyé à cette date.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
L'original signé par
Mario Bertrand
L e directeur par intérim,
Mise en ouvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,
c.c. : Shaw Communications Inc. - Regulatory@sjrb.ca
Concord Pacific Group Inc. - info@concordpacific.com
Société TELUS Communications - regulatory.affairs@telus.com
- Date de modification :