ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 13 mars 2009
No dossier : 8661-Y6-200804106
PAR COURRIEL
Objet : Mise à jour des coûts sous-jacents aux frais de traitement du service de facturation et de perception - Modification des délais pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements supplémentaires, des observations et des répliques
Madame, Monsieur,
Dans une lettre du 4 mars 2009, le personnel du Conseil a informé les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) qu’elles devaient notamment répondre à des demandes de renseignements supplémentaires concernant leurs études de coûts sur les frais de traitement du service de facturation et de perception (SFP), et ce, au plus tard le 25 mars 2009.
Le 10 mars 2009, la Société TELUS Communications (STC) a écrit au Conseil pour lui demander de reporter au 9 avril 2009 l’échéance du dépôt des réponses aux demandes de renseignements supplémentaires puisque ses ressources internes travaillaient déjà à d’autres demandes du Conseil dans le cadre d’instances en cours. Dans une lettre du 12 mars 2009, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada ont à leur tour demandé au Conseil de leur accorder plus temps pour répondre aux demandes de renseignements supplémentaires et elles appuyaient la demande de la STC en faveur d’une prorogation jusqu’au 9 avril 2009.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil modifie le calendrier comme suit :
- les ESLT ont jusqu’au 9 avril 2009 pour déposer leurs réponses aux demandes de renseignements supplémentaires;
- les parties intéressées, autres que les ESLT, ont jusqu’au 24 avril 2009 pour déposer des observations et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie aux autres parties au plus tard à la même date;
- les ESLT ont jusqu’au 1er mai 2009 pour déposer des observations en réplique et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie aux autres parties au plus tard à la même date.
Prière de noter que les documents doivent être effectivement reçus et non simplement envoyés aux dates prescrites.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
L’original signé par
Yvan Davidson
p.j.
Liste de distribution
B.Natraj (Nat Natraj 819-953-5081)
Bell Aliant regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada bell.regulatory@bell.ca
Cybersurf marcel.mercia@cia.com
MTS Allstream iworkstation@mtsallstream.com
Persona dean@personainc.ca
Primus regulatory@primustel.ca
Rogers david.watt@rci.rogers.com
SaskTel document.control@sasktel.sk.ca
Shaw Regulatory@sjrb.ca
Télébec regmat@ntl.sympatico.ca
TCC regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron regaffairs@quebecor.com
Yak lisagoetz@globalive.com
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