ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 18 février 2009
No dossier : 8661-C122-200815889
Par courriel
Monsieur Marcel Mercia
Chef des opérations
Cybersurf Corp.
300 West Tower, 1144-29th Ave. NE
Calgary (Alberta) T2E 7P1
Courriel : marcel.mercia@cia.com
Madame Monica Song
Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L.
99, rue Bank, pièce 1420
Ottawa (Ontario) K1P 1H4
Courriel : monica.song@fmc-law.com
Monsieur Bill Abbott
Avocat principal, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Courriel : bill.abbott@bell.ca
Objet : Demande présentée par Cybersurf en vue d’obtenir un redressement en ce qui concerne certaines pratiques de facturation et de débranchement de Bell Canada – Demande visant à reporter la date limite pour répondre aux demandes de renseignements
Madame,
Messieurs,
Le 16 février 2009, le Conseil a reçu un courriel de Bell Canada dans lequel la compagnie demandait que les dates limites pour répondre aux demandes de renseignements relativement au différend mentionné en objet soient reportées au 27 février 2009 plutôt qu’au 24 février 2009. Bell Canada indiquait que le délai devait être reporté en raison du volume et de la nature historique des renseignements demandés, ainsi que de l’absence d’un participant clé de Bell Canada concernant ce dossier.
Dans les circonstances, le Conseil juge que la demande visant à prolonger le délai de trois jours est raisonnable. Par conséquent, les dates limites fixées dans la lettre du Conseil datée du 29 janvier 2009, lesquelles ont été modifiées dans les lettres datées du 13 février 2009 et du 16 février 2009, sont modifiées comme suit :
Le 27 février 2009 :
a) Cybersurf doit répondre à la demande de renseignements 2 jointe à la lettre du Conseil du 29 janvier 2009; de plus, Cybersurf doit répondre à la demande de renseignements énoncée à la pièce jointe 1 de la lettre du personnel du Conseil datée du 13 février 2009;
b) Bell Canada doit répondre à la demande de renseignements énoncée à la pièce jointe 2 de la lettre du personnel du Conseil datée du 13 février 2009.
Le 6 mars 2009, Bell Canada doit répondre à la demande de renseignements 3 de la lettre du Conseil datée du 29 janvier 2009.
Les documents devant être déposés et signifiés conformément au processus susmentionné doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard aux dates indiquées. Vous devez également envoyer des exemplaires des documents aux adresses électroniques suivantes : rachelle.frenette@crtc.gc.ca et nat.natraj@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par Suzanne Bédard
pour
Paul Godin
c.c. : R. Frenette, CRTC, 819-994-0245, rachelle.frenette@crtc.gc.ca
B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
- Date de modification :