ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 3 septembre 2009
N/Réf. : 8663-C12-200907321
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 - Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil a reçu une lettre, datée du 3 septembre 2009, de Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. et Quebecor Media Inc., au nom de sa société affiliée Vidéotron ltée (collectivement, les entreprises de câblodistribution), dans laquelle les entreprises demandaient des précisions au sujet des « réponses complémentaires » auxquelles il est fait référence au paragraphe 23 de l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-4 publié le 2 septembre 2009.
En ce qui concerne la demande des entreprises de câblodistribution, seules les réponses aux demandes de renseignements qui n'ont pas été déposées auprès du Conseil et signifiées aux autres parties le ou avant le 31 août 2009 peuvent être déposées auprès du Conseil et, le cas échéant, doivent être signifiées aux autres parties, au plus tard le 8 septembre 2009.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
L'original signé par
Paul Godin
Liste de distribution :
regulatoryaffairs@nwtel.ca ; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; reglementa@telebec.com ; document.control@sasktel.sk.ca ; iworkstation@mtsallstream.com ; regulatory@bell.aliant.ca ; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca ; Regulatory@sjrb.ca ; marcel.mercia@cybersurf.com ; reglementation@xittel.net ; regulatory@distributel.ca ; lisagoetz@globalive.com ; regulatory@primustel.ca ; telecom.regulatory@cogeco.com ; regaffairs@quebecor.com ; ken.engelhart@rci.rogers.com ; crtc@mhgoldberg.com ; eric@rothschildco.com ; gfletcher@incentre.net ; berzins@nucleus.com ; babramson@mccarthy.ca ; regulatory@execulink.com ; ctacit@tacitlaw.com ; abriggs@cogeco.ca ; slavalevin@ethnicchannels.com ; crtc@les.net ; LBC_Consulting@live.ca ; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca ; bob.Allen@abccomm.com ; ghariton@sympatico.ca ; lefebvre@rogers.com ; kirsten.embree@fmc-law.com ; bruce@brucebuchanan.net ; jonathan.holmes@ota.on.ca ; cataylor@cyberus.ca ; chris.allen@abccomm.com ; regulatory@vianet.ca ; piac@piac.ca ; tom.copeland@caip.ca ; hemond@consommateur.qc.ca ; blackwell@giganomics.ca ; jhpratt@msn.com ; crtc@paul.ca ; pris@pris.ca ; regulatory@lya.com ; Rocky@TekSavvy.com ; dmckeown@viewcom.ca et David.Wilkie@tbaytel.com .
- Date de modification :