ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 30 juillet 2009
No. dossier: 8661-W42-200909203
Par courriel
Monsieur Benjamin Waldman
Directeur général
Worldlink Internet & Payphone Ltd.
Box 1763
Banff, Alberta
T1L 1B6
Objet : Worldlink Internet & Payphone Ltd. - Demande de révision du service de ligne d'accès aux téléphones payants du Tarif des services d'accès des entreprises de TELUS
Le 17 juin 2009, le Conseil a reçu une demande présentée en vertu de la partie VII par Worldlink Internet & Payphone Ltd.
Dans la Circulaire de télécom CRTC 2006-11 du 7 décembre 2006 intitulée Normes de service relatives au traitement des demandes en matière de télécommunications, le Conseil a annoncé son intention de répartir les demandes en vertu de la partie VII en deux catégories : les demandes de type 1 qui concernent généralement un nombre restreint de parties ou qui ne soulèvent aucun enjeu politique important et les demandes de type 2 qui concernent de nombreuses parties et/ou soulèvent des enjeux politiques importants.
Le Conseil a adopté les normes de service suivantes applicables aux demandes en vertu de la partie VII :
- Demandes en vertu de la partie VII de type 1 – 90 p. 100 des décisions provisoires ou définitives à publier dans les quatre mois suivant la fermeture du dossier;
- Demandes en vertu de la partie VII de type 2 – 85 p. 100 des décisions provisoires ou définitives à publier dans les huit mois suivant la fermeture du dossier.
Le Conseil a précisé qu'il informera les requérantes par lettre, dans les 10 jours suivant la fin de la période d'observations relative à une demande, s'il considère qu'il s'agit d'une demande de type 1 ou 2, et de la norme de service applicable.
Le personnel du Conseil a examiné la demande en rubrique et estime qu'il s'agit d'une demande de type 1. Par conséquent, le Conseil prévoit rendre une décision provisoire ou définitive dans les 4 mois suivant la fermeture du dossier.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
L'original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications
cc: Ted Woodhead, TELUS, (613) 597-8368, regulatory.affairs@telus.com
Joseph Cabrera, CRTC, (819) 934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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