ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 7 août 2009
No dossier : 8621-B54-200911025
No dossier antérieur : 8621-C12-200404327
PAR COURRIEL
Monsieur Dennis E. Henry
Vice-président, Affaires réglementaires et
Chef, Protection de la vie privée
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Objet : Dépôt conformément à la Décision de télécom CRTC 2005-14, Accès des entreprises de services locaux concurrentes aux systèmes de soutien à l'exploitation des entreprises de services locaux titulaires (Décision 2005-14)
Monsieur,
Le Conseil a reçu le dépôt susmentionné de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), daté du 31 juillet 2009. Le dépôt sera traité comme une demande en vertu de la partie VII suivant les Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications. Dans la mesure où elle ne la pas encore fait, Bell Aliant doit signifier copie de sa demande dans les deux jours ouvrables à toutes les entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) en exploitation dans son territoire de desserte.
Les parties auront 20 jours à compter de la date de la présente pour présenter des observations au sujet de la demande de Bell Aliant. Bell Aliant aura sept jours à compter de la fin de la période de présentation des observations pour déposer et signifier copie de ses observations en réplique. Lorsqu’elles déposeront des documents, les parties devront en signifier copie à toutes les ESLC en exploitation dans son territoire de desserte.
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, à la date indiquée.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Mise en oeuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications
L’original signé par
Mario Bertrand
c .c. : ESLC en exploitation dans le territoire de Bell Aliant :
Regulatory@bell.aliant.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; brenda.stevens@rci.rogers.com; rmccaffrey@seaside.ns.ca; regulatory.affairs@telus.com
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