ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 31 mars 2009
No dossier : 8680-B54-200904822
8680-T66-200904807
PAR COURRIEL
Monsieur Tom Copeland
Président
Association canadienne des fournisseurs Internet
tom@eagle.ca
Monsieur Marcel Mercia
Chef des opérations
Cybersurf Corp.
marcel.mercia@cia.com
Monsieur Mel Cohen
Président
Distributel Communications Limited
regulatory@distributel.ca
Monsieur Keith Stevens
Président
Execulink Telecom Inc.
kstevens@execulink.com
Monsieur Edward Antecol
Vice-président
Affaires réglementaires et Relations avec les entreprises
Yak Communications (Canada) Corp.
EdwardAntecol@globalive.com
Objet : Demande visant l'application de la Décision de télécom CRTC 2008-117 et de l'Ordonnance de télécom CRTC 2009-111, et demande de sursis présentée par Bell et TELUS
Messieurs,
Dans une lettre du 24 mars 2009, l'Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI), Cybersurf Corp., Distributel Communications Limited (Distributel) et Yak Communications (Canada) Corp. (collectivement, l'ACFI et autres) ont demandé au Conseil d'appliquer la Décision de télécom CRTC 2008-117 et l'Ordonnance de télécom CRTC 2009-111 (les Décisions). Dans une lettre distincte datée du 24 mars 2009, Execulink Telecom Inc. a appuyé la position de l'ACFI et autres.
Les Décisions font l'objet de pétitions distinctes que Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement, Bell) et la Société TELUS Communications (TELUS) ont déposées auprès de la gouverneure en conseil les 11 et 12 mars 2009, respectivement.
Bell et TELUS ont également présenté des demandes au Conseil les 11 et 12 mars 2009, respectivement, dans lesquelles elles réclamaient qu'il suspende la mise en ouvre des Décisions jusqu'à la résolution de leurs pétitions devant la gouverneure en conseil (les demandes de sursis).
Dans une lettre du 16 mars 2009, le personnel du Conseil a établi le processus relatif aux demandes de sursis. On a fait remarquer que dans l'instance visant à examiner les demandes de sursis, Distributel a affirmé qu'il serait approprié que le Conseil enregistre les Décisions et la décision qu'il rendra sur les demandes de sursis auprès de la Cour fédérale. Dans les circonstances, les mémoires que l'ACFI et autres et Execulink ont présentés le 24 mars 2009 seront ajoutés au dossier des demandes de sursis.
Le Conseil rendra une décision sur les demandes de sursis le plus rapidement possible après la fermeture du dossier, qui sera effectuée le 6 avril 2009.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par
Paul Godin
c.c. : Daphne Fry, 819-953-5373
Liste de distribution
Acanac Inc. : par courrier
Bell Aliant : regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
Brown, Robert : scruffer@gmail.com
Primus Telecommunications Canada Inc. : regulatory@primustel.ca
Managed Network Systems Inc. : clayton@MNSi.net
MTS Allstream Inc. : iworkstation@mtsallstream.com
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.sk.ca
TELUS : regulatory.affairs@telus.com
- Date de modification :