ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 25 septembre 2009
Madame Dawn Hunt
Vice-présidente, Réglementation
333, Bloor Street East
Toronto (Ontario) M4W 1G9
OBJET : Frais de récupération des coûts gouvernementaux et réglementaires sur les factures des services sans fil
Madame,
Rogers Communications Inc. (RCI) a récemment annoncé qu’à compter du 5 octobre 2009, elle remplacerait les frais d’accès au système qui étaient facturés à ses nouveaux abonnés aux services sans fil par des « frais de récupération des coûts gouvernementaux et réglementaires » (les frais) variant entre 2,50 $ et 3,50 $, selon la province.
Étant donné que ces frais sont définis comme un moyen de recouvrer les dépenses liées à la réglementation du gouvernement, RCI doit présenter au Conseil les renseignements suivants :
1) une ventilation des coûts détaillée, avec des calculs à l’appui, qui décrit la façon dont RCI a déterminé le montant des frais, y compris les mesures réglementaires gouvernementales précises que la compagnie prévoit recouvrir grâce à ces frais;
2) le montant des frais qu’elle prévoit facturer aux clients, par province;
3) la raison expliquant la différence des montants des frais selon les provinces;
4) la raison expliquant la facturation des frais seulement aux nouveaux clients, et non aux abonnés actuels.
RCI doit présenter ces renseignements au Conseil, au plus tard le 2 octobre 2009. Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs,
Télécommunications,
Paul Godin
c.c. : BellCanada bell.regulatory@bell.ca
Société TELUS Communications regulatory.affairs@telus.com
- Date de modification :