ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 13 janvier 2009
No. dossier : 8661-M59-200813445
Par courriel
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19 e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
OBJET : Demande en vertu de la partie VII présentée par MTS Allstream concernant les frais de service B8ZS applicables au service d'accès RNC à la vitesse DS-1
Monsieur,
Le 12 janvier 2009, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (les Compagnies) ont demandé que le Conseil leur permette de répliquer aux observations formulées par Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus) ou Rogers Communications Inc. (Rogers) au sujet des réponses que les Compagnies ont fournies à l'égard des demandes de renseignements.
Le personnel juge la demande acceptable. Il modifie donc la procédure fixée à l'origine dans la lettre du 2 décembre 2008, ce qui donne lieu au nouveau calendrier suivant : (a) les Compagnies ont jusqu'au 22 janvier 2009 pour répliquer aux observations de Primus et de Rogers; (b) MTS Allstream a jusqu'au 28 janvier 2009 pour soumettre des observations en réplique. Le personnel tient à rappeler que, tout comme il l'a précisé dans la lettre du 2 décembre 2008, les observations en question ne doivent porter que sur les nouveaux éléments de preuve ou arguments contenus dans les réponses de Bell et sur les observations des parties à l'égard de ces renseignements supplémentaires.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Télécommunications,
L'original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Patrick Owens, CRTC, 819-953-7159
MTS Allstream iworkstation@allstream.com
Primus regulatory@primustel.ca
Rogers Communications rwi_gr@rci.rogers.com
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