ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 15 mai 2009
No dossier : 8740-A53-200904921
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires réglementaires et gouvernementales, et
Chef de la Protection des renseignements personnels
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa ON K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 338 - Service LNPA-RE
Monsieur,
Le 13 mars 2009, le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, (Bell Aliant), dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 338 (l' AMT 338), dans laquelle la compagnie proposait de modifier son service de ligne numérique à paires asymétriques - réseau étendu (service LNPA-RE). Pour aider le Conseil à traiter l' AMT 338, la compagnie doit répondre à la demande de renseignements ci-après au plus tard le 1er juin 2009. Vous devez également fournir une version abrégée de vos réponses à cette demande de renseignements pour qu'elle soit versée au dossier public.
Demande de renseignements
En vous référant au tableau 5a de l'étude de coûts déposée avec l' AMT 338 :
1. En ce qui concerne le coût en immobilisations de l'équipement de transmission associé à la demande :
i.) Indiquer le coût initial des installations et les années connexes pour chacune des composantes suivantes : les multiplexeurs d'accès de ligne d'abonné numérique (MALAN), les panneaux de raccordement de fibres optiques de réseau optique synchrone (SONET) et les modems LNPA installés chez les clients;
ii.) Pour chaque équipement de MALAN et de panneau de raccordement de fibres optiques SONET, fournir la capacité présumée, les facteurs et durées d'utilisation utilisés.
Faire la comparaison des hypothèses relatives à l'établissement des coûts entre la présente étude de coûts et celle fournie pour appuyer l' AMT 212, incluant les coûts initiaux des installations, les dates connexes, les coûts rétrospectifs et les facteurs d'augmentation de la productivité utilisés pour chaque étude, avec justification à l'appui.
2. En ce qui a trait au coût en immobilisations de l'équipement de commutation associé à la demande :
i.) Fournir les coûts initiaux des installations des commutateurs ATM ainsi que la capacité présumée, les facteurs et durées d'utilisation utilisés;
ii.) Faire la comparaison des hypothèses relatives à l'établissement des coûts entre la présente étude de coûts et celle fournie pour appuyer l' AMT 212, incluant les coûts initiaux des installations, les dates connexes, les coûts rétrospectifs et les facteurs d'augmentation de la productivité utilisés pour chaque étude, avec justification à l'appui.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et coûts des services,
Télécommunications,
L'original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Donald Heale, CRTC, 819-997-2755, donald.heale@crtc.gc.ca
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