2009-10-06 - # 8740-T78-200913501 - Télébec, société en commandite - TN 400 - Tarif général - Taux mensuels des services de base et des autres frais
Veuillez noter que la description qui suit la désignation du document nous a été fournie par une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles et est donc offerte à gracieux seulement. Ainsi, la description est dans la langue dans laquelle elle nous a été transmise.
2009-11-09 - Ordonnance de télécom CRTC 2009-701 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 400 de Télébec, Société en commandite.
2009-10-15 - Ordonnance de télécom CRTC 2009-652 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 400 de Télébec, Société en commandite.
2009-10-09 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-T78-200913501
Description: Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet: Avis de modification tarifaire 400 - Taux mensuels des services de base et des autres frais
Mise à jour : 2009-11-09
- Date de modification :