ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 9 avril 2009

Notre référence : 443656

Monsieur Gary Schellenberger, député
Président du Comité permanent du Patrimoine canadien de la Chambre des communes
Immeuble de la Justice, bureau 06
Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Monsieur,

Je vous remercie de votre lettre du 26 mars 2009 dans laquelle vous demandez un complément d’information concernant notre comparution du 25 mars dernier devant votre comité relativement à la situation de l’industrie télévisuelle au Canada. Dans votre lettre, vous posez deux questions; je les répéterai, à tour de rôle, aux fins de référence, puis j’y répondrai.

1. Dans le climat économique actuel, les Canadiens se préoccupent du fait qu’ils pourraient perdre leurs stations de télévision locale dans leur région. Même si le repli économique actuel exacerbe certainement le problème, je crois comprendre que de nombreuses stations, même celles qui sont des chefs de file dans les grands marchés, ne sont plus rentables depuis plus d’une décennie. Pour quelles raisons?

Réponse :

Même si le secteur de la télévision traditionnelle a des défis financiers importants à surmonter, lesquels sont exacerbés comme vous le soulignez par l’actuel repli économique, les problèmes que connaissent les stations de télévision traditionnelle dans les grands marchés sont, en fait, relativement récents. Les données financières du CRTC indiquent que, pour 2007, la marge moyenne de bénéfices avant intérêts et impôts (BAII) des stations de télévision traditionnelle était de 9,2 % dans les marchés métropolitains tandis qu’elle était de -4 % dans les marchés ayant une population de moins d’un million de personnes.

Comme je l’ai fait remarquer lors de ma comparution devant votre comité, voilà pourquoi le Conseil a créé le Fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL) en vue d’améliorer la qualité de la programmation locale qu’offrent les stations de télévision traditionnelle desservant les marchés de moins d’un million de personnes.

On prévoit que le Fonds versera environ 60 millions de dollars par année pour soutenir la production d’émissions locales dans les marchés situés en dehors des métropoles, ce qui représente quelque 30 % des budgets annuels actuels consacrés à la programmation locale pour les stations desservant des marchés de taille plus modeste. Ce montant est basé sur une contribution de 1 % du chiffre d’affaires brut que verseront les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble et par satellite. Ce mois-ci, lors des renouvellements de licences des stations de télévision traditionnelle, le Conseil étudiera si les 60 millions de dollars prévus seront suffisants pour soutenir la programmation locale dans les petits marchés, étant donné que la situation économique des stations de télévision traditionnelle continue de se détériorer.

Par exemple, si la contribution des EDR était portée à 2 % du chiffre d’affaires brut, le Fonds d’amélioration de la programmation locale serait haussé à 120 millions de dollars par année – montant représentant environ 60 % des budgets annuels actuels consacrés à la programmation locale.

2. La survie de la télévision traditionnelle repose uniquement sur les revenus provenant de la publicité. Ce modèle opérationnel a été élaboré à une époque où l'auditoire était captif du fait qu'il existait peu de solutions de rechange. Toutefois, aujourd'hui, une partie de l'auditoire de la télévision conventionnelle se tourne vers une myriade d'autres services. Compte tenu de la fragmentation de plus en plus importante de l'auditoire, de quelle façon croyez­vous que la télévision conventionnelle arrivera à survivre?

Réponse :

Il est évident que le modèle opérationnel à l'égard de la télévision conventionnelle a changé considérablement du fait de l'élargissement du choix télévisuel, et la fragmentation de l'auditoire entraîne une érosion continuelle des revenus de publicité et de la rentabilité. Des données financières récentes pour l'année 2008 indiquent que même dans les marchés les plus importants, la marge moyenne des bénéfices avant intérêts et impôts (BAII) pour les stations de télévision conventionnelle a chuté à 5,25 %.

Il convient d'indiquer qu'il n'existe pas de solution miracle pour régler la situation de la télévision conventionnelle. Le Conseil a mis en œuvre de nombreuses mesures pour aider ce secteur à relever les défis que représente l'évolution de l'environnement des communications : en plus de la création du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL), les restrictions relatives aux limites publicitaires sont éliminées et les radiodiffuseurs conventionnels ont obtenu la permission de négocier l'utilisation des signaux éloignés avec les entreprises de distribution par câble et par satellite. CTVglobemedia et Canwest évaluent les pertes de revenus causées par le décalage des signaux éloignés à 47,2 millions de dollars, et au cours de l'audience publique qui se tiendra ce mois­ci, le Conseil a l'intention d'examiner la question de la mise en œuvre accélérée du nouveau régime des signaux éloignés cette année afin de fournir une source additionnelle de revenus aux radiodiffuseurs locaux.

Certains radiodiffuseurs ont réitéré, à de nombreuses reprises, leur demande visant un tarif applicable à la distribution de leurs signaux locaux par les entreprises de distribution de radiodiffusion. Toutefois, nous n’assistons à rien de moins qu'une transformation fondamentale de l'industrie de la télévision au Canada. Tandis que le modèle opérationnel pour le secteur de la télévision conventionnelle continue à décliner, la part d'auditoire, les revenus et la rentabilité du secteur des chaînes spécialisées continuent de croître. Les données financières pour 2008 indiquent que les marges moyennes des BAII pour les services spécialisés de CTVglobemedia et de Canwest étaient respectivement de 23,1 % et de 20,6 %.

J'ai déclaré, à de nombreuses reprises, que cette nouvelle réalité signifie que la télévision conventionnelle, qui a longtemps été la pierre angulaire du système canadien de radiodiffusion, n'est plus en mesure d’assumer la plus grande partie des obligations découlant de la Loi sur la radiodiffusion.

Voilà pourquoi, dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2009­70, le Conseil a annoncé qu'il amorcerait une instance publique, plus tard durant l'année, afin d'étudier la façon de structurer et de mener à bien ces renouvellements de licences de télévision conventionnelle et de services facultatifs par groupe. Cette approche tiendra compte des changements systémiques survenus dans l'industrie de la radiodiffusion, y compris ceux à l’égard de l’intégration verticale et horizontale ayant eu lieu dans plusieurs de ses secteurs, ainsi que de la transition vers la technologie numérique.

Le but de ce processus est de créer un cadre de réglementation qui donnera à tous les groupes de radiodiffusion la latitude nécessaire pour s’adapter à l’évolution rapide de l’environnement des communications tout en s’assurant que le contenu du système canadien de radiodiffusion a un caractère distinctement canadien.

Un élément clé de ce processus sera le rôle et l'incidence du radiodiffuseur public dans le système canadien de radiodiffusion. Il a été suggéré qu'il devrait être interdit aux services de télévision de CBC/Radio­Canada de diffuser de la publicité, ce qui permettrait aux télédiffuseurs privés de bénéficier de revenus supplémentaires. Cela soulève toutefois la question de savoir de quelle façon cette importante source de revenus pourrait être remplacée afin de garantir que CBC/Radio­Canada soit capable de remplir son mandat, tel qu'il est énoncé dans la Loi sur la radiodiffusion.

Comme je l'ai déclaré devant votre comité, le Conseil n'y arrivera pas seul. Étant donné l'importance et la complexité de ce processus, il sera essentiel que chacun propose des idées audacieuses et créatives quant à la meilleure façon d'atteindre notre objectif.

Je vous remercie de m'avoir donné la possibilité de m'adresser à votre comité afin de vous aider dans vos délibérations. N'hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez besoin de renseignements supplémentaires.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

Konrad von Finckenstein, c.r.

Date de modification :

2009-04-09