ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 9 octobre 2009
Notre référence : 8740-T78-200913501
PAR COURRIEL
Monsieur Allen Mercier
Directeur, Recherches réglementaires
Télébec, Société en commandite
7151, rue Jean-Talon Est
Anjou (Québec) H1M 3N8
reglementa@telebec.com
Objet : Avis de modification tarifaire 400 – Taux mensuels des services de base et des autres frais
Le 6 octobre 2009, le Conseil a reçu l’avis de modification tarifaire susmentionné de Télébec, Société en commandite. La compagnie a fait valoir que sa demande faisait partie des dépôts des tarifs du groupe A, conformément à Mécanismes d’approbation des tarifs des services de détail et des ESLC, décision de télécom 2008-74, 21 août 2008 (la décision 2008-74).
Le personnel du Conseil estime que cette demande ne correspond pas à la définition de dépôt des tarifs du groupe A énoncée à l’annexe 1 de la décision 2008-74, puisqu’elle propose la modification d’une condition d’un tarif.
À des fins d’efficacité, le Conseil traitera cette demande comme un dépôt des tarifs du groupe B plutôt que de fermer le dossier et d’exiger que la compagnie dépose un nouvel avis de modification tarifaire. Par conséquent, cette demande sera approuvée à titre provisoire le 15e jour civil suivant sa réception, le 21 octobre 2009, à moins que le Conseil fasse paraître une lettre avant cette date. La compagnie doit déposer immédiatement des pages tarifaires révisées avec une date d’entrée en vigueur au plus tôt le 21 octobre 2009. La compagnie ne peut donc pas mettre en application les changements tarifaires proposés avant cette date.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Suzanne Bédard
Gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications
c.c. : Joëlle Bernier, CRTC, (819) 994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca
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