ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 5 novembre 2009
Notre référence : 8663-C12-200907321
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 – Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d’accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros
Madame/Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre datée du 2 novembre 2009, de Teksavvy Solutions Inc. (Teksavvy) dans laquelle l’entreprise demandait à ce qu’on modifie le processus actuel afin d’y ajouter une deuxième ronde de demandes de renseignements pour permettre aux parties de demander d’autres renseignements à toute partie qui a déposé un mémoire à la première ou à la deuxième ronde.
L’Association canadienne des fournisseurs Internet, la Coalition of Internet Service Providers Inc., Execulink Telecom Inc. et Primus Telecommunications Canada Inc. ont appuyé la demande de Teksavvy. Bell Aliant communications régionales, société en commandite, Bell Canada et Télébec société en commandite, Saskatchewan Telecommunications et la Société TELUS communications (les ESLT) se sont opposées à la demande de Teksavvy.
Après un examen attentif des mémoires reçus, le personnel du Conseil estime qu’il n’y a pas lieu de modifier le processus actuel. À cet égard, il est à noter que le but premier du processus de demande de renseignements est de permettre aux parties de remettre en question la preuve déposée par les autres parties. En ce qui concerne les ESLT, Teksavvy et les autres parties ont présenté de nombreuses demandes de renseignements au cours du premier processus; elles auront l’occasion, lors des phases subséquentes de ce processus, de présenter des observations pertinentes à l’appui de leurs propositions, dans la mesure où elles en auront faites.
Compte tenu de ce qui précède, la portée de la seconde ronde demeure inchangée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
John Traversy
Directeur exécutif
Télécommunications
N. B. : Voir la liste de distribution ci-jointe.
Liste de distribution
regulatoryaffairs@nwtel.ca; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory.affairs@telus.com; reglementa@telebec.com; document.control@sasktel.sk.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@bell.aliant.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; Regulatory@sjrb.ca; marcel.mercia@cybersurf.com; reglementation@xittel.net ; regulatory@distributel.ca; lisagoetz@globalive.com; regulatory@primustel.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; ken.engelhart@rci.rogers.com; crtc@mhgoldberg.com; eric@rothschildco.com; gfletcher@incentre.net; berzins@nucleus.com; babramson@mccarthy.ca; regulatory@execulink.com; ctacit@tacitlaw.com; abriggs@cogeco.ca; slavalevin@ethnicchannels.com; crtc@les.net; LBC_Consulting@live.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; bob.Allen@abccomm.com; ghariton@sympatico.ca; lefebvre@rogers.com; kirsten.embree@fmc-law.com; bruce@brucebuchanan.net; jonathan.holmes@ota.on.ca; cataylor@cyberus.ca; chris.allen@abccomm.com; regulatory@vianet.ca; piac@piac.ca; tom.copeland@caip.ca ; hemond@consommateur.qc.ca; blackwell@giganomics.ca; jhpratt@msn.com; crtc@paul.ca; pris@pris.ca ; regulatory@lya.com; Rocky@TekSavvy.com ; dmckeown@viewcom.ca; David.Wilkie@tbaytel.com;
- Date de modification :