ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 23 novembre 2009

 

Notre référence : 8740-B54-200904971

                        8740-B2-200904989


PAR COURRIEL


Distribution


OBJET : Avis de modification tarifaire 242 de Bell Aliant et 7181 de Bell Canada – Demande de prolongation du délai pour présenter des observations en réplique


Mesdames, Messieurs,


Dans une lettre du 20 novembre 2009, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) ont déclaré que, compte tenu de la grande portée des observations reçues au sujet des propositions qu’elles ont formulées dans les avis de modification tarifaire 242 et 7181, elles ne seraient pas en mesure de présenter leurs observations en réplique à la date limite inscrite dans la lettre du Conseil datée du 1er septembre 2009. Elles ont donc demandé à ce que la date limite soit reportée au 4 décembre 2009.


Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil accepte la demande des compagnies Bell. La date limite pour présenter des observations en réplique est reportée au 4 décembre 2009.


Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.


Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,


L’original signé par


Yvan Davidson


c.c. : Richard Pagé, CRTC, 819-997-4298, richard.page@crtc.gc.ca
Daphne Fry, CRTC, 819-953-5373, daphne.fry@crtc.gc.ca


Pièce jointe – Liste de distribution

 

Liste de distribution


Bell Aliant, regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Association canadienne des fournisseurs Internet, tom.copeland@caip.ca
Union des consommateurs, union@consommateur.qc.ca
The Coalition of Internet Service, regulatory@cfai-cisp.ca
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
EGATE Networks Inc., info@egate.net
Primus Telecommunications Canada Inc., regulatory@primustel.ca
Ontario Telecommunications Association, jonathan.holmes@ota.on.ca
Execulink Telecom, kstevens@execulink.com
Distributel Communications Limited, regulatory@distributel.ca
Aventures en Excellence Inc (AEI Internet), info@aei.net
MTS Allstream Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Cybersurf Corp., marcel.mercia@cybersurf.com
Managed Network Systems, Inc., clayton@MNSi.Net
Yak Communications, lisagoetz@globalive.com
TekSavvy Solutions Inc., info@teksavvy.com
Christian Tacit, ctacit@tacitlaw.com
Acanac Inc., paul@acanac.ca
Electronic Box Inc., regulatory@electronicbox.net
Accelerated Connections, mgarbe@dsl4u.ca
Telnet Communications, regulatory@telnetcommunications.com
AOL Canada Inc., regulatoryca@aol.com

 

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