ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 12 février 2009
No dossier : 8661-N51-200817398
Par courriel
NorthernTel Limited Partnership
Affaires réglementaires
25, rue Paget
C.P. 400
New Liskeard (Ontario)
P0J 1P0
regmat@ntl.nt.net
Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII en vue de recouvrer
les coûts d’exploitation différentiels nets liés à la mise en oeuvre
d’une zone d’appel local élargie entre Black River Matheson et
Ramore
Madame, Monsieur,
Le 16 décembre 2008, le Conseil a reçu une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel) en vertu de la partie VII, dans laquelle la compagnie réclamait la permission de recouvrer, au moyen d’un rajustement exogène, les coûts d’exploitation différentiels nets liés à la mise en œuvre d’une zone d’appel local élargie entre Black River Matheson et Ramore.
NorthernTel doit fournir une réponse à la demande de renseignements ci-jointe, au plus tard le 27 février 2009.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : C. Bailey, CRTC 819-997-4557
P. Cormier, CRTC 819-953-9675
A. Mercier, directeur, Recherche réglementaire, reglementa@telebec.com
Pièce jointe
1. Au paragraphe 42 de la Décision de télécom CRTC 2002-56 du 12 septembre 2002 intitulée Cadre régissant l’élargissement des zones d’appel local, le Conseil a indiqué que l’élargissement des zones d’appel local engendre à la fois une augmentation des frais d’exploitation et des économies.
a) Indiquer si la compagnie a inclus ses économies dans le calcul de l’augmentation de ses coûts d’exploitation nets liés à la mise en œuvre de la zone d’appel local élargie (c.-à-d. 121 836 $);
b) Dans l’affirmative, indiquer les économies et les montants connexes inclus dans le calcul, avec preuve à l’appui;
c) Dans la négative, fournir une estimation des économies (par exemple, des coûts de facturation et de perception ou de commutation et de groupement réduits) en indiquant chaque type d’économies et les montants connexes; modifier également les calculs à l’annexe 1 de la demande de la compagnie afin de refléter ces économies.
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