ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 14 septembre 2009

No. dossier : 8690-C12-200910408

PAR COURRIEL

Parties à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432

Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 du 21 juillet 2009 intitulé Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires – Demandes des câblodistributeurs

Mesdames, Messieurs,

Dans une lettre adressée au Conseil le 2 septembre 2009, Bragg Communications Inc., la Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. et Quebecor Media Inc., au nom de son affiliée Vidéotron ltée. (collectivement, les câblodistributeurs) ont réclamé, pour les motifs énoncés dans cette lettre, la divulgation de certaines réponses aux demandes de renseignements liées à l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 du 21 juillet 2009 intitulé Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires (l’avis). Dans cette lettre, et plus précisément au paragraphe 42, les câblodistributeurs ont demandé au Conseil :

de supprimer certaines réponses de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), de Bell Canada, de MTS Allstream, de Télébec, société en commandite (Télébec), et de la Société TELUS Communications (STC) (collectivement, les ESLT) du dossier et d’exiger que les ESLT déposent, sans demande de traitement confidentiel, les études de coûts relatives aux torons, aux conduites et aux poteaux installés dans l’ensemble de leurs zones de desserte, les coûts devant être établis suivant la méthode prévue dans la Décision Télécom CRTC 95-13 du 22 juin 1995 intitulée Accès aux structures de soutènement des compagnies de téléphone et le modèle de présentation joint à titre d’annexe A à la lettre des câblodistributeurs; ou autrement,
de supprimer du dossier de l’instance les renseignements figurant dans le tableau 2 de la lettre et d’exiger que les ESLT déposent, sans demande de traitement confidentiel, les renseignements manquants au sujet des coûts, lacunes qui sont précisées dans le tableau 3 de la lettre des câblodistributeurs;
de maintenir aux taux actuels les tarifs des structures de soutènement de l’ESLT qui ne peut fournir les renseignements nécessaires sur les coûts puisqu’il est impossible d’appuyer la modification des tarifs sur un fondement quelconque.

Le 11 septembre 2009, les câblodistributeurs ont adressé une autre lettre au Conseil lui demandant d’enjoindre aux ESLT de verser au dossier public les prévisions historiques et actuelles qu’elles ont déposées ou déposent dans le cadre de l’instance concernant chaque élément de coût et chaque facteur d’attribution précisés dans la méthode d’établissement de prix dans la décision 95-13, tel qu’en fait état l’annexe A de leur lettre.

Les ESLT et les autres parties ont jusqu’au 21 septembre 2009 pour déposer des observations sur les mémoires des câblodistributeurs et les câblodistributeurs ont jusqu’au 28 septembre 2009 pour répliquer aux observations.

Il importe de rappeler que les documents susmentionnés doivent être effectivement reçus, et non simplement envoyés, aux dates indiquées. Ils doivent également être signifiés à l’ensemble des parties au plus tard aux dates prescrites.

Le personnel du Conseil modifiera le calendrier de la procédure prévu dans l’avis dès qu’il aura traité les demandes susmentionnées.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général,

Concurrence, établissement des coûts et tarifs,

Télécommunications,

L'original signé par Yvan Davidson
pour

Paul Godin

p. j. : Liste des parties

c. c. : Daphne Fry, CRTC daphne.fry@crtc.gc.ca

Richard Pagé, CRTC richard.page@crtc.gc.ca

Pamela Cormier, CRTC pamela.cormier@crtc.gc.ca

Pièce jointe