ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 11 août 2009
No de dossier : 8740-T66-200909062
PAR COURRIEL
Monsieur Orest Romaniuk
Vice président et contrôleur
Affaires réglementaires, financières et économiques
Société TELUS Communications
21-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
orest.romaniuk@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 364 et 364A de la STC
Monsieur,
Le 10 juillet 2009, le Conseil a bien reçu une lettre de la Société TELUS Communications lui précisant que la compagnie voulait retirer les avis de modification tarifaires cité en objet.
Le Conseil accepte la demande de TCC.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. : Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-4557, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
- Date de modification :