ARCHIVÉ - Lettre
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Nos de dossier : 8663-C12-200808082
Ottawa, le 17 novembre 2009
Par courriel: bell.regulatory@bell.ca, iworkstation@mtsallstream.com,
regulatory.affairs@telus.com, reglementa@telebec.com
Objet: Avis public de télécom CRTC 2008-9 - Appel d’observations relativement à la proposition de la Société TELUS Communications en vue d’être dispensée d’obligations relatives au cadre de réglementation régissant l’élargissement des zones d’appel local - Demandes de renseignements - Report de la date de dépôt
Le Conseil a reçu des demandes provenant de la Société TELUS Communications (STC) et de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) afin que le Conseil reporte au 1er décembre 2009 la date limite pour répondre aux demandes de renseignements soumises en regard de l’instance citée en objet. La STC et MTS Allstream ont indiqué qu’elles avaient besoin de temps supplémentaire pour recueillir l’information nécessaire afin de répondre aux demandes de renseignements.
Le personnel du Conseil estime que les demandes de report de la date de dépôt sont raisonnables. Par conséquent, la date limite pour répondre aux demandes de renseignements est reportée au 1er décembre 2009.
Veuillez recevoir l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Politique de télécommunication,
Télécommunications
[Original signé par]
John Macri
cc: Sylvie Labbé, CRTC (819) 997-4656
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