ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 13 mai 2009
No dossier : 8740-B2-200904989
8740-B54-200904971
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 7e étage
Ottawa ON K1P 1H1
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande relative aux avis de modification tarifaire (AMT) 242 de Bell Aliant et 7181 de Bell Canada
Monsieur,
Dans l' AMT 242 et l' AMT 7181 datés du 13 mars 2009, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, (Bell Aliant) et Bell Canada (les Compagnies) ont proposé de modifier leurs services d'accès par passerelle (SAP) en Ontario et au Québec.
Les Compagnies ont proposé d'ajouter deux nouvelles options de vitesse pour les SAP, soit : (1) pour les SAP associés aux services de résidence, une option de vitesse pouvant aller jusqu'à 2 mbps en aval et jusqu'à 800 kbps en amont, et (2) pour les SAP associés aux services d'affaires, une option de vitesse pouvant aller jusqu'à 1 mbps en aval et jusqu'à 640 kbps en amont.
De plus, en ce qui a trait aux SAP associés aux services de résidence, les Compagnies ont proposé d'inclure pour chaque option de vitesse une structure tarifaire en fonction de l'usage, des frais d'utilisation non corrélés et des frais d'utilisation excessive. De plus, elles ont proposé de n'appliquer les frais d'utilisation excessive que si de tels frais étaient mis en ouvre pour les services Internet de détail et au moment où ils le seraient.
Les Compagnies n'ont soumis aucune étude de coûts pour appuyer leurs demandes. Afin que le Conseil puisse traiter ces demandes, Bell Aliant et Bell Canada doivent soumettre respectivement au plus tard le 10 juillet 2009 les documents suivants : a) une étude de coûts pour chaque option de vitesse concernant les SAP associés aux services de résidence, incluant la structure tarifaire proposée en fonction de l'usage, les frais d'utilisation non corrélés proposés et, le cas échéant, les frais d'utilisation excessive; b) une étude de coûts pour la nouvelle option de vitesse proposée concernant les SAP associés aux services d'affaires.
Bell Aliant et Bell Canada doivent toutes deux signifier une copie de leurs études de coûts aux parties indiquées dans la liste de distribution en annexe.
Les documents doivent être reçus et non simplement envoyés au plus tard le 10 juillet 2009.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Télécommunications,
L'original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Denis Henry, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite,
regulatory@bell.aliant.ca
Daphne Fry, CRTC, 819-953-5373
Pièce jointe
Liste de distribution
Canadian Association of Internet Providers, tom.copeland@caip.ca
Union des consommateurs, union@consommateur.qc.ca
The Coalition of Internet Service, regulatory@cfai-cisp.ca
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
EGATE Networks Inc., info@egate.net
Primus Telecommunications Canada Inc., regulatory@primustel.ca
Ontario Telecommunications Association, jonathan.holmes@ota.on.ca
Execulink Telecom, kstevens@execulink.com
Distributel Communications Limited, regulatory@distributel.ca
Aventures en Excellence Inc (AEI Internet), info@aei.net
MTS Allstream Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Cybersurf Corp., marcel.mercia@cybersurf.com
Managed Network Systems, Inc., clayton@MNSi.Net
Yak Communications, edwardantecol@globalive.com
TekSavvy Solutions Inc., info@teksavvy.com
Acanac Inc., par courrier
1650, rue Dundas Est, bureau 2004
Mississauga (Ontario) L4X 2Z3
Electronic Box, par courrier
C.P. 34029, St-Esprit
Sherbrooke (Québec) J1K 3C5
Accelerated Connections, par courrier
156, rue Front Ouest, bureau 300
Toronto (Ontario) M5J 2L6
AOL Canada, par courrier
55, rue St. Clair Ouest, 7e étage
Toronto (Ontario) M4V 2Y7
Telnet Communications, par courrier
50, rue Richmond Est, bureau 7
Oshawa (Ontario) L1G 7C7
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