ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 29 mai 2009
No dossier : 8662-V42-200907826
PAR COURRIEL
Monsieur Tom Copeland
Président
Association canadienne des fournisseurs Internet
Monsieur John Lawford
Avocat, Centre pour la défense de l'intérêt public
Monsieur Jean-François Mezei
Vaxination Informatique
86, barrière Harwood
Beaconsfield QC H9W 3A3
Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII en vue de faire réviser et de faire modifier la décision de télécom CRTC 2008-108
Messieurs,
Le 20 mai 2009, le Conseil a reçu une demande de Vaxination Informatique (Vaxination) conformément à la partie VII des Règles de procédures du CRTC en matière de télécommunications, dans laquelle l'entreprise lui demande de révise r et de modifier la décision de télécom CRTC 2008-108, Demande de l'Association canadienne des fournisseurs Internet relative au lissage du trafic du service d'accès par passerelle de gros par Bell Canada, rendue le 20 novembre 2008 (décision 2008-108).
Le 21 mai 2009, le Conseil a reçu une demande présentée en vertu de la partie VII par l'Association des consommateurs du Canada, l'Association canadienne des fournisseurs Internet et un certain nombre d'autres parties (CAIP et autres), dans laquelle les parties lui demandent également de réviser et de modifier la décision 2008-108.
Compte tenu de la similarité des questions soulevées dans ces demandes, les deux demandes seront étudiées au cours d'une seule instance. Les parties intéressées peuvent déposer auprès du Conseil des observations sur les questions soulevées dans ces demandes et doivent en signifier copie à Vaxination et à CAIP et autres au plus tard le 20 juin 2009. Vaxination et CAIP et autres peuvent déposer des observations en réplique et en signifier copie à toutes les autres parties au plus tard le 30 juin 2009. Les documents devant être déposés ou signifiés conformément au processus susmentionné doivent être effectivement reçus, et non pas simplement envoyés, à la date indiquée.
Le personnel du Conseil note également que Vaxination a proposé que les études de coûts demandées par le Conseil à l'appui de son examen de l'avis de modification tarifaire 7181 (AMT 7181) de Bell Canada soient déposées dans le cadre du processus en vertu de la partie VII. Le personnel du Conseil estime que ces études de coûts ne sont pas rattachées aux questions soulevées dans l'instance. C'est pourquoi elles ne feront pas partie du dossier de l'instance.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.
Le gestionnaire principal
Original signé par
Yvan Davidson
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