ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 24 mars 2009
N/Réf. : 8740-J34-200904236
PAR COURRIEL
Monsieur Andrew Matoga
ISP Telecom Inc.
1155, boul. René Lévesque Ouest, pièce 2500
Montréal (Québec) H3B 2K4
andrew@isptelecom.net
Objet : Avis de modification tarifaire 9 – Modifications du tarif des entreprises de services locaux concurrentes
Monsieur,
Le 28 février 2009, le Conseil a reçu une demande d’ISP Telecom Inc. (ISP Telecom), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 9 (l’AMT 9), dans laquelle l’entreprise proposait d’apporter des modifications à son tarif applicable aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). Le personnel du Conseil précise qu’il s’agit d’un dépôt du groupe B visant à : i) retirer les tarifs des services d’interconnexion en Colombie-Britannique et ii) ajouter les tarifs des services d’interconnexion applicables dans le territoire de desserte de TbayTel, la titulaire.
Le personnel du Conseil fait remarquer que ces modifications ne semblent pas concorder avec les renseignements fournis antérieurement par l’entreprise relativement aux zones de desserte de celle-ci, et que la demande ne fournit aucune explication quant au caractère approprié de ces modifications.
Le personnel du Conseil signale que les ESLC doivent s’acquitter de leurs obligations, lesquelles sont énoncées dans la Décision de télécom CRTC 97-8 du 1er mai 2007 intitulée Concurrence locale, telle que modifiée au fil du temps. On trouvera un aperçu de ces obligations sur le site Web du Conseil à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/comm/telecom/eslcclec.htm.
L’entreprise est tenue de clarifier, d’ici le 31mars 2009, si elle propose de modifier ses zones de desserte existantes et, le cas échéant, d’indiquer quand elle compte s’acquitter de ses obligations liées à ces modifications précises.
Par conséquent, la demande ne sera pas approuvée définitivement le 32e jour civil suivant sa réception. Le Conseil prévoit toutefois traiter cette demande d’ici la fin d’avril 2009.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par Suzanne Bédard
Suzanne Bédard
c.c. : Joëlle Bernier, CRTC, 819-994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca
Nora Froese, CRTC, 819-953-4720, nora.froese@crtc.gc.ca
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