ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 23 janvier 2009
No. dossier : 8661-N51-200817398
Par courriel
NorthernTel Limited Partnership
Affaires réglementaires
25, rue Paget
C.P. 400
New Liskeard (Ontario)
P0J 1P0
regmat@ntl.nt.net
Objet : Établissement d’une zone d’appel local élargie entre Black River - Matheson et Ramore
Madame, Monsieur,
Le 16 décembre 2008, le Conseil a reçu une demande en vertu de la partie VII de NortherTel Limited Partnership.
Dans la Circulaire de télécom CRTC 2006-11 du 7 décembre 2006 intitulée Normes de service relatives au traitement des demandes en matière de télécommunications, le Conseil a indiqué qu’il classerait les demandes en vertu de la partie VII en deux catégories : les demandes de type 1 qui concernent généralement un nombre restreint de parties ou ne soulèvent aucun enjeu politique important et les demandes de type 2 qui concernent de nombreuses parties et/ou soulèvent des enjeux politiques importants.
Le Conseil a également adopté les normes de service ci-dessous applicables aux demandes en vertu de la partie VII :
- Demandes en vertu de la partie VII de type 1 : 90 p. 100 des décisions provisoires ou définitives à être publiées dans les quatre mois suivant la fermeture d’un dossier;
- Demandes en vertu de la partie VII de type 2 : 85 p. 100 des décisions provisoires ou définitives à être publiées dans les huit mois suivant la fermeture d’un dossier.
Le Conseil indiquera aux requérantes par lettre, dans les 10 jours suivant la fin de la période d'observations relative à une demande, s'il considère qu'il s'agit d'une demande de type 1 ou 2 et la norme de service applicable.
Le personnel du Conseil a examiné la demande susmentionnée et il estime qu'il s'agit d'une demande de type 1. Par conséquent, le Conseil prévoit rendre une décision provisoire ou définitive dans les quatre mois suivant la fermeture du dossier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : C. Bailey, CRTC 819-997-4557
A. Mercier, Directeur, Recherche réglementaire, reglementa@telebec.com
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