2009-04-07 - # 8340-N68-200905870 - Novus Entertainment Inc. - Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires - Entente 1297/00
2010-06-18 - Ordonnance de télécom CRTC
2010-397 Novus Entertainment Inc. – Instauration du Tarif des entreprises de services locaux concurrentes et de l’entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires
Numéros de dossiers : 8340-N68-200905870 et AMT 1, 1A, 1B et 1C
2009-07-02 - Ordonnance de télécom CRTC 2009-403 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante :
Novus Entertainment Inc. – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires.
Numéro de dossier : 8340-N68-200905870
2009-04-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-N68-200905846
- 8340-N68-200905870
Description: Lettre adressée à Novus Entertainment Inc.-
Objet: Avis de modification tarifaire 1 & 1A: Introduction du tarif
général de l'entreprise de services locaux concurrente et
Entente 1297/00: Entente relative au service de fichiers d'échange
d'inscriptions ordinaires
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