ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 21 avril 2009
N/Réf. : 8661-C122-200815889
PAR COURRIEL
Monsieur Marcel Mercia
Chef des opérations
Cybersurf Corp.
300 West Tower, 1144-29 th Ave. NE
Calgary (Alberta) T2E 7P1
marcel.mercia@cia.com
Madame Monica Song
Fraser Milner Casgrain, S.E.N.C.R.L.
99, rue Bank, bureau 1420
Ottawa (Ontario) K1P 1H4
monica.song@fmc-law.com
Monsieur Bill Abbott
Avocat principal, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bill.abbott@bell.ca
Objet : Demande de Cybersurf visant un redressement concernant l'avis de débranchement reçu le 16 avril 2009 et arrivant à échéance le 23 avril 2009
Madame,
Messieurs,
Le 20 avril 2009, le Conseil a reçu une demande de Cybersurf Corp. (Cybersurf), formulée en vertu des articles 28 et 56 de la partie VI des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, dans laquelle la compagnie réclamait un redressement concernant l'avis de débranchement qu'elle a reçu de Bell Canada (Bell) daté du 16 avril 2009 (l'avis). Dans l'avis, Bell a indiqué qu'elle allait débrancher le service le 23 avril 2009 à moins que Cybersurf ne parvienne à conclure une entente de paiement acceptable avec Bell avant cette date.
Étant donné que le débranchement est prévu dans les prochains jours, Bell doit répondre à la demande susmentionnée au plus tard le 21 avril 2009, en fin de journée.
Les documents devant être déposés et signifiés conformément au processus susmentionné doivent être reçus et non simplement envoyés, au plus tard aux dates indiquées. Vous devez également envoyer un exemplaire des documents aux adresses électroniques suivantes : rachelle.frenette@crtc.gc.ca et nat.natraj@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, Coûts des services et Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par P. Godin
Paul Godin
c.c. : R. Frenette, CRTC, 819-994-0245, rachelle.frenette@crtc.gc.ca
B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
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