ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 30 avril 2009
No dossier : 8620-B7-200905599
PAR COURRIEL
Monsieur Michael J. Andrews
Président-directeur-général
Bruce Telecom
C.P. 80
3145, autoroute 21 Nord
Tiverton ON N0G 2T0
regulatory@brucetelecom.com
OBJET : Plan de mise en ouvre de la transférabilité des numéros de services sans fil de Bruce Telecom
Monsieur,
Dans une lettre du 13 mars 2009, Rogers Wireless Partnership (Rogers) a déclaré officiellement à Bruce Telecom qu'elle aimerait avoir accès à la transférabilité des numéros de services sans fil dans la circonscription de Port Elgin, en Ontario.
Dans la décision de télécom CRTC 2008-122 du 18 décembre 2008 intitulée Cadre réglementaire pour la mise en ouvre de la transférabilité des numéros de services sans fil dans les territoires de desserte des petites entreprises de services locaux titulaires, le Conseil a établi que les petites entreprises doivent lui présenter, dans les 30 jours suivant la réception d'une déclaration d'intérêt officielle et signée provenant d'une entreprise de services sans fil, un plan de mise en ouvre de la TNSSF.
Dans une lettre du 14 avril 2009, Bruce Telecom a précisé entre autres choses qu'elle traitait actuellement une demande visant la concurrence locale et qu'en raison de la demande d'accès à la TNSSF de Rogers, elle devrait rouvrir les négociations concernant l'entente d'interconnexion en vigueur avec l'entreprise de services locaux titulaire (ESLT) afin d'y apporter les modifications nécessaires.
Bruce Telecom s'est dite peu habituée aux procédures à suivre pour traiter chacune des demandes, l'une concernant la concurrence locale et l'autre, la TNSSF, et a fait observer que même si les demandes présentent quelques similitudes, il s'agit de deux demandes distinctes. S'avouant débordée du fait qu'elle ait à traiter les deux demandes de front, Bruce Telecom a demandé 90 jours de plus pour déposer son plan de mise en ouvre de la TNSSF.
Dans une lettre du 20 avril 2009, Rogers a fait valoir que le Conseil devrait rejeter la demande de prolongation de Bruce Telecom, soutenant notamment que le fait que la compagnie ait à renégocier l'entente d'interconnexion ne justifiait pas l'octroi d'un délai supplémentaire de 90 jours. Rogers a par ailleurs ajouté que si l'on se fie aux instances et aux décisions antérieures du Conseil au sujet de la TNSSF, Bruce Telecom a eu le temps nécessaire pour régler les questions liées à la TNSSF.
Dans une lettre datée du 24 avril 2009, Bruce Telecom a répliqué qu'elle venait tout juste de conclure l'entente d'interconnexion après des années de négociations. Bruce Telecom a indiqué que l'ESLT lui offrant l'interconnexion avait accepté de rouvrir les négociations, mais que pour le moment, aucun pourparler n'avait eu lieu. Quant aux dires de Rogers selon lesquels Bruce Telecom a eu suffisamment de temps pour régler les questions liées à la TNSSF, Bruce Telecom a répliqué ne pas avoir eu les ressources nécessaires pour dresser d'avance des plans de mise en ouvre en prévision d'une éventuelle déclaration d'intérêt.
Bruce Telecom a par ailleurs invité Rogers à la contacter pour que les compagnies entreprennent les discussions nécessaires afin que Bruce Telecom puisse déposer le plan de mise en ouvre de la TNSSF dans le nouveau délai demandé.
Étant donné que Bruce Telecom travaille actuellement à la mise en ouvre de la concurrence et que la compagnie dispose de ressources limitées, le personnel du Conseil juge acceptable sa demande de prolongation de 90 jours, à partir de la date de la demande de Rogers concernant la TNSSF, pour le dépôt du plan de mise en ouvre de la TNSSF.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : Dawn Hunt, Rogers , 416-935-7211, rwi_gr@rci.rogers.com
Laurence Amar, Rogers, 416-473-2394, laurenceamar@rci.rogers.com
Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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