ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 19 mai 2009
No dossier : 8740-M59-200907272
PAR COURRIEL
Madame Teresa Griffin-Muir
Vice-présidente, Affaires réglementaires
MTS Allstream Inc.
45, rue O'Connor, bureau 1400
Ottawa ON K1P 1A4
iworkstation@allstream.com
Objet : Avis de modification tarifaire 677 - Service E-9-1-1 provincial
Madame,
Le 4 mai 2009, le Conseil a reçu une demande de MTS Allstream, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 677 (l' AMT 677), dans laquelle la compagnie a proposé de modifier le tarif du service E9-1-1 provincial. La compagnie a indiqué qu'il s'agissait d'un dépôt de tarifs du groupe B concernant les services de détail. Dans le même AMT , la compagnie a également proposé de modifier le tarif du service E9-1-1 des fournisseurs de services sans fil (FSSF) et a indiqué qu'il s'agissait d'un service de gros de catégorie bien public.
Le personnel du Conseil prévoit recevoir des observations concernant cette demande. Par conséquent, la demande concernant tant le service E9-1-1 provincial que le service E9-1-1 des FSSF ne pourra être approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, coût des services et tarifs,
L'original signé par
Paul Godin
c.c. : Marc Pilon, CRTC, 819-997-4535, marc.pilon@crtc.gc.ca
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