ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 23 décembre 2009

Notre référence : 8740-B2-200908569
                        8740-B54-200908543

PAR COURRIEL

Monsieur Denis E. Henry
Vice-président
Affaires réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca

Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 269 de Bell Aliant et 7205 de Bell Canada – majorations tarifaires proposées pour les lignes locales dégroupées

Messieurs,

Conformément à l’Ordonnance de télécom CRTC 2009-775 du 14 décembre 2009 intitulée Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Tarifs révisés du service de lignes dégroupées de gros, la présente établit le processus visant à terminer l’examen des avis de modification tarifaire 269 et 7205 que Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) ont présentés le 2 juin 2009.

Les documents recueillis jusqu’à présent font partie du dossier de l’examen de la demande tarifaire en question.

Les parties doivent présenter les réponses aux demandes de renseignements ci-jointes au Conseil, et en signifier copie aux parties intéressées, au plus tard le 3 février 2010.

Les parties intéressées doivent soumettre leurs demandes de divulgation des renseignements déposés à titre confidentiel auprès du Conseil, et en signifier copie aux compagnies Bell, en précisant dans chaque cas les raisons de la divulgation, au plus tard le 10 février 2010.

Les réponses écrites aux demandes de divulgation doivent être présentées au Conseil et signifiées aux parties intéressées ayant soumis les demandes, au plus tard le 17 février 2010.

Le Conseil rendra une décision dès que possible sur les demandes de divulgation. Tous les renseignements qui devront être fournis conformément à cette décision devront être présentés au Conseil, et signifiés aux parties intéressées, au plus tard le 3 mars 2010.

Le Conseil et les parties peuvent adresser des demandes de renseignements aux compagnies Bell concernant leurs mémoires, leurs études de coûts et leurs réponses aux demandes de renseignements. Les parties intéressées doivent présenter ces demandes de renseignements au Conseil, et en signifier copie aux compagnies Bell, au plus tard le 12 mars 2010.

Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties, au plus tard le 6 avril 2010.

Les parties doivent présenter au Conseil les demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, en précisant dans chaque cas la pertinence et la nécessité de les obtenir, ainsi que les demandes de divulgation des renseignements déposés à titre confidentiel, en indiquant dans chaque cas les raisons de la divulgation, et en signifier copie aux compagnies Bell, au plus tard le 13 avril 2010.

Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires et aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil, et signifiées aux parties ayant présenté les demandes, au plus tard le 19 avril 2010. Le Conseil a jusqu’à cette même date pour adresser des demandes de renseignements complémentaires aux compagnies Bell.

Le Conseil rendra une décision dès que possible sur les demandes de renseignements complémentaires et de divulgation. Tous les renseignements qui devront être fournis conformément à cette décision devront être présentés au Conseil et signifiés aux parties intéressées, au plus tard le 4 mai 2010. Les parties ont jusqu’à cette même date pour présenter des réponses aux demandes de renseignements complémentaires du Conseil et en signifier copie aux parties intéressées.

Toutes les parties peuvent présenter au Conseil des observations écrites sur toute question s’inscrivant dans la portée de cet examen de demande tarifaire, et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 20 mai 2010.

Les compagnies Bell peuvent présenter des observations en réplique au Conseil, et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 28 mai 2010.

Le Conseil prévoit fixer les tarifs des lignes dégroupées dans les 120 jours suivant la fermeture du dossier.

Lorsqu’un document doit être présenté ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date. Une copie des documents doit également être envoyée à thomas.hui@crtc.gc.ca.

Les parties peuvent déposer leurs mémoires en version papier ou par voie électronique. Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un résumé.

Les mémoires présentés par voie électronique devraient être en version HTML. Comme autre choix, on peut utiliser Microsoft Word pour les présentations de texte et Microsoft Excel pour les présentations de tableaux numériques.

Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'a pas été modifié pendant la transmission par voie électronique.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
Télécommunications,

L’original signé par

Paul Godin

c.c. : Yvan Davidson, yvan.davidson@crtc.gc.ca
Thomas Hui, thomas.hui@crtc.gc.ca

Pièces jointes (2)

Liste de distribution

bell.regulatory@bell.ca ; regulatoryaffairs@nwtel.ca; regulatory.affairs@telus.com; reglementa@telebec.com; document.control@sasktel.sk.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@bell.aliant.ca; pdowns@nexicom.net; telstep@telstep.net; a.schneider@hay.net; alain.duhaime@sogetel.com; nantel@tellambton.net; j-fmathieu@telupton.qc.ca; gcordeau@maskatel.qc.ca; jpatry@telcourcelles.qc.ca; nfrontenac@kw.igs.net; sachuter@tcc.on.ca; tracy.cant@ontera.ca; rroy@telwarwick.qc.ca; pwightman@wightman.ca; telvic@telvic.net; dreynard@kmts.biz; scoffey@dryden.ca; paul.frappier@telmilot.com; m.baron@brktel.on.ca; regulatory@brucetelecom.com; lisa.marogna@citywest.ca; dave.baxter@quadro.net; rob.olenick@tbaytel.com ; roxboro@ontarioeast.net; steve@wtccommunications.ca; rbanks@mornington.ca; wagrier@1000island.net; grubb@hurontel.on.ca; gosfield@gosfieldtel.com; deborah.shaffner@corp.eastlink.ca; regulatory@execulink.com; pllard@cooptel.qc.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; michel.messier@cogeco.com ; andrew@isptelecom.net; JohnP@mountaincable.on.ca; regaffairs@quebecor.com; documents@accesscomm.ca; ataylor@personainc.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; jboutros@globility.ca ; regulatory@distributel.ca; regulatory@telnetcommunications.com; sbishay@iristel.com; cedric.tardif@derytelecom.ca; ingenierie@axion.ca; tim@cabletv.ca; regulatory@vianet.ca; bazilewichr@westmancom.com; dmckeown@viewcom.ca; Regulatory@sjrb.ca; regulatory.aff@fidomobile.ca; rmccaffrey@seaside.ns.ca; reglementation@xittel.net ; lisagoetz@globalive.com; regulatory@primustel.ca; rwi_gr@rci.rogers.com; ctacit@tacitlaw.com; Alexander.Adeyinka@rci.rogers.com

Pièce jointe 1

Tarifs mensuels des lignes dégroupées

1. Dans la réponse à The Companies(CRTC)10Sep09-4 TN 269 & 7205, les compagnies Bell ont indiqué que le réseau de distribution est dimensionné pour la demande maximale prévue et que la configuration ne prévoit aucune expansion. Pour chaque compagnie, expliquer si le réseau d’alimentation en cuivre est également dimensionné pour la demande maximale prévue. Si cela n’est pas le cas, en donner les raisons.

2. Dans la réponse à The Companies(CRTC)10Sep09-4 TN 269 & 7205, les compagnies Bell ont fait valoir qu’utiliser le coût à neuf pour le câble de distribution en place est une façon pratique de reconnaître la valeur du réseau:

a) Pour chaque compagnie, pour chaque tranche, fournir les flux monétaires d’immobilisation pour les câbles d’alimentation et de distribution en cuivre associés à la demande pour le service, telle qu’elle était prévue au début de l’étude sur les coûts que les compagnies Bell ont déposée le 2 juin 2009 à l’appui des avis de modification tarifaire (AMT) 269 et 7205 (l’étude de coûts de 2009).

b) En ce qui a trait aux flux monétaires d’immobilisation pour les câbles en cuivre fournis en réponse à la partie a) ci-dessus, pour chaque compagnie, pour chaque tranche, fournir la ventilation ci-après :

i. câble de cuivre aérien d’alimentation;

ii. câble de cuivre enfoui d’alimentation;

iii. câble de cuivre souterrain d’alimentation;

iv. câble de cuivre aérien de distribution;

v. câble de cuivre enfoui de distribution;

vi. câble de cuivre de bâtiment de distribution;

vii. câble de cuivre souterrain de distribution.

c) Pour chaque compagnie, fournir la valeur comptable nette (VCN) du câble en cuivre à la fin de 2008 pour chaque compte d’actif de câble en cuivre (c.-à-d. câble de cuivre aérien, enfoui, souterrain et de bâtiment) à l’exclusion des comptes d’actif liés aux fils d’embranchement. La réponse doit indiquer la méthode et les hypothèses utilisées pour calculer la VCN de chaque compagnie.

d) Pour chaque compagnie, pour chaque compte d’actif de câble en cuivre à l’exclusion des comptes d’actif liés aux fils d’embranchement, fournir l’âge moyen courant et la durée de vie utile restante moyenne, en précisant l’année des données.

e) En ce qui a trait aux VCN des câbles en cuivre pour chaque compte d’actif fourni en réponse à la partie c) ci-dessus, pour chaque compagnie, pour chaque tranche, fournir la ventilation ci-après :

i. câble de cuivre aérien d’alimentation;

ii. câble de cuivre enfoui d’alimentation;

iii. câble de cuivre souterrain d’alimentation;

iv. câble de cuivre aérien de distribution;

v. câble de cuivre enfoui de distribution;

vi. câble de cuivre de bâtiment de distribution;

vii. câble de cuivre souterrain de distribution.

Si la ventilation ci-dessus de la VCN d’alimentation/de distribution pour chaque tranche n’est pas aisément accessible, pour chaque câble de cuivre aérien, enfoui, souterrain et de bâtiment, fournir une ventilation des VCN des installations de câble en cuivre (alimentation et distribution) et pour chaque tranche, en répartissant les VCN des câbles en cuivre fournies en réponse à la partie c) ci-dessus à l’aide de l’information métrique sur la paire de câbles respective dans la base de données intégrée de configuration, données comptables et fourniture (IMAP); ou d’une approche différente, en précisant la méthode et les hypothèses utilisées.

f) Pour chaque compagnie, pour chaque tranche, fournir une version révisée des Tableaux 6 des Annexes 1 et 2 de la Pièce jointe 1 de l’étude de coûts de 2009 en partant de l’hypothèse suivante : les flux monétaires d’immobilisation pour les câbles en cuivre associés à la demande pour le service, telle qu’elle était prévue au début de l’étude sur les coûts de 2009, sont remplacés par une estimation des VCN respectives établie d’après la réponse à la partie e) ci-dessus. La réponse doit indiquer la méthode et les hypothèses utilisées.

g) Étant donné que les installations de câble en cuivre des compagnies Bell sont dimensionnées pour la demande maximale prévue, et qu’en conséquence aucune expansion n’est prévue pour ces installations et aucun coût de devancement, indiquer les vues des compagnies Bell quant à l’utilisation de l’approche fondée sur la VCN pour reconnaître la valeur des installations de câble en cuivre en place, plutôt que l’approche fondée sur la méthode de calcul des coûts de capacité.

h) Indiquer les vues des compagnies Bell sur les autres approches en matière d’évaluation (p. ex. approche fondée sur la méthode de calcul des coûts d’opportunité, coût d’immobilisation non recouvré) pouvant servir à estimer la valeur des installations en place, et expliquer si l’une ou l’autre méthodes conviendraient pour évaluer la valeur des installations de câble en cuivre en place dimensionnées pour la demande maximale prévue.

3. Aux paragraphes 52 à 54 de la Pièce jointe A de l’étude de coûts de 2009, les compagnies de Bell ont indiqué que les tarifs des lignes établis dans la décision CRTC 2001-238 étaient fondés sur les caractéristiques de composition des lignes de cuivre obtenues à partir d’un échantillon de lignes en 1981, tandis que les coûts de ligne fournis dans l’étude de coûts de 2009 étaient fondés sur les caractéristiques extraites de la base de données IMAP de Bell Canada :

a) Fournir une description détaillée de la base de données IMAP, y compris l’objectif de la base de données, l’information qui y est recueillie, le processus de mise à jour de la base de données, la fréquence des mises à jour et la dernière année de la base de données.

b) Pour chaque compagnie, fournir une description détaillée du processus d’extraction de données depuis la base IMAP, et de l’information sur les caractéristiques de composition des lignes extraite de la base de données IMAP et ayant servi à préparer l’étude de coûts de 2009.

c) Pour chaque compagnie, confirmer que l’information sur les caractéristiques de composition des lignes utilisée dans l’étude de coûts de 2009 était fondée sur un recensement de la base de données IMAP de 2004. Sinon, fournir une description détaillée de la taille de l’échantillon et la manière dont ce dernier a été prélevé, et fournir une indication de la précision de l’échantillon choisi, avec justification à l’appui.

d) Si, dans la réponse à la partie c) ci-dessus, les compagnies Bell confirment que les études de coûts de 2009 étaient fondées sur un recensement de la base de données IMAP de 2004; pour chaque compagnie, fournir une indication de la validité quant à l’utilisation du recensement de 2004 pour représenter la composition des lignes dans les tranches A, B et C au cours de la période de l’étude, étant donné l’une importante migration de la demande qui touche ces tranches depuis 2004.

4. Dans les Tableaux 4, 5 et 6 de la Pièce jointe A de l’étude de coûts de 2009, les compagnies Bell ont fourni leurs compositions des câbles en cuivre sur une base territoriale combinée Bell Canada et Bell Aliant – Central. Séparément, pour Bell Canada et pour Bell Aliant – Central :

a) Fournir (i) les grosseurs moyennes de câble – lignes, (ii) le type moyen – échantillon 1981, et (iii) le type moyen – recensement IMAP de 2004, dans le format des Tableaux 4, 5 et 6.

b) En ce qui a trait à l’information du Tableau 6, fournie en réponse à la partie a) ci-dessus, indiquer la méthode et les hypothèses utilisées pour estimer les proportions des câbles de distribution par rapport aux câbles d’alimentation. La réponse doit permettre d’indiquer si et comment cette méthode tient compte du déploiement des systèmes éloignés/de la Distribution numérique à circuits intégrés (DNCI), avec justification à l’appui.

5. Se reporter aux longueurs de ligne indiquées dans le Tableau 3 de l’Annexe 4 de la Pièce jointe 1 de l’étude de coûts de 2009 :

a) Indiquer la source et l’année des données pour ce qui est des longueurs de ligne utilisées dans l’étude de coûts ayant mené à la décision 2001-238 (l’étude de coûts de 2000), ainsi que celles utilisées dans l’étude de coûts de 2009.

b) À la page 10 de la Pièce jointe 1 de l’étude de coûts de 2009, les compagnies Bell ont fait valoir que les longueurs de ligne étaient estimées au moyen de la « méthode fondée sur les terminaux – Terminal Method ». Confirmer que la méthode utilisée pour estimer les longueurs de ligne dans l’étude de coûts de 2009 est semblable à la méthode utilisée dans l’étude de coûts de 2000. Sinon, fournir une description détaillée des changements de la méthode servant à estimer les longueurs de ligne, et expliquer pourquoi une méthode différente est utilisée; en outre, la réponse doit comprendre une discussion du bien-fondé de la nouvelle approche proposée, en comparaison de l’approche antérieure, ainsi que les écarts possibles des mesures de la longueur moyenne de ligne par rapport à la nouvelle approche proposée.

c) Pour chaque compagnie, pour chacune des tranches E, F et G, fournir et justifier les écarts des mesures de la longueur moyenne entre l’étude de coûts de 2000 et l’étude de coûts de 2009.

d) Pour chaque compagnie, pour chaque tranche, dans le format du Tableau 6 de l’Annexe 1 de la Pièce jointe 1 de l’étude de coûts de 2009, fournir les impacts sur le coût mensuel par ligne découlant des écarts des longueurs de ligne utilisées dans les études de coûts de 2000 et de 2009.

e) Expliquer pourquoi Bell Aliant n’a pas déposé les tarifs et les coûts révisés pour la tranche G compte tenu du changement important de la longueur de ligne moyenne. Fournir en outre les coûts estimatifs révisés pour la tranche G de Bell Aliant – Central, établis sur la longueur de ligne moyenne fournie au Tableau 3.

6. Dans le Tableau 7 de la Pièce jointe A de l’étude de coûts de 2009, les compagnies de Bell ont fourni le pourcentage de changement, pour chaque tranche, les coûts unitaires des câbles en cuivre entre les années 1999 et 2009:

a) Pour chaque compagnie, pour chaque tranche, pour chaque type de construction d’alimentation et de distribution, pour chaque gabarit et grosseur de câble en cuivre sous chaque type de construction, fournir les coûts unitaires des câbles en cuivre par mètre et par paire pour 1999 et 2009. De plus, pour chacun de ces coûts unitaires de câble en cuivre pour 1999 et 2009, fournir la ventilation des coûts unitaires selon (i) le prix du fournisseur, (ii) la main-d’oeuvre pour l’installation, (iii) les autres matériels, (iv) la taxe de vente de la province de l’Ontario, (v) d’autres facteurs (préciser). La réponse doit en outre comporter une description des principaux éléments de coût compris dans chacune des parties (ii), (iii) et (v) ci-dessus.

b) Pour chaque compagnie, pour chaque tranche, déterminer tous les éléments de prix de la société Expertech Network Installations Inc., et fournir les prix Expertech associés utilisés dans l’élaboration des coûts unitaires des câbles en cuivre pour 1999 et 2009.

c) Pour chaque compagnie, pour chaque tranche, pour chaque type de construction d’alimentation et de distribution en cuivre, fournir une liste détaillée des gabarits et grosseurs des câbles en cuivre, qui ont été considérés comme des câbles en expansion en 1999, mais qui ne le sont plus en 2009, en expliquant pourquoi certains gabarits de câble ne sont plus associés à leur expansion, avec justification à l’appui. La réponse doit comprendre une discussion sur la question de savoir si la décision d’acheter ou non certains gabarits de cuivre est liée à la fourniture des lignes sur large bande.

d) Fournir une explication et un exemple numérique détaillé illustrant la manière dont les coûts unitaires des câbles en cuivre pour chaque tranche sont appliqués à l’information sur les câbles de cuivre dans la base de données IMAP, pour estimer les flux monétaires d’immobilisation des câbles en cuivre pour chaque tranche dans l’étude de coûts de 2009, avec justification à l’appui.

7. Au paragraphe 62 de la Pièce jointe A de l’étude de coûts de 2009, les compagnies Bell ont décrit la méthode utilisée pour élaborer les coûts unitaires des câbles en cuivre de chaque tranche pour 2009. Pour chaque compagnie, fournir une description détaillée de la méthode utilisée pour élaborer les coûts unitaires des câbles en cuivre de chaque tranche en 2009, avec justification à l’appui. La réponse doit comprendre en outre les éléments ci-après :

a) Les valeurs et les données d’entrée que les spécialistes de la compagnie élaborent pour le calcul des coûts dans chaque tranche, les années de ces valeurs, la justification de ces valeurs et données d’entrée, ainsi qu’une explication détaillée de la manière dont chacune de ces données entrées sur le calcul des coûts, sont utilisées pour élaborer les coûts unitaires des câbles en cuivre pour 2009.

b) Pour chaque tranche, pour chaque type de construction de distribution, la taille de l’échantillon, la méthode d’échantillonnage, la source et l’année des données, ainsi qu’une évaluation de la précision statistique de l’échantillon relativement aux échantillons des travaux d’installation pour élaborer les coûts unitaires des câbles en cuivre pour chaque tranche.

c) À partir des principaux éléments de coût déterminés en réponse à la question 6a) ci-dessus, une liste des éléments pour lesquels les coûts associés ne varient pas en fonction de la longueur du câble en cuivre, et une description détaillée de la méthode utilisée pour exploiter ces coûts par mètre et par paire, y compris la longueur moyenne des câbles utilisés pour regrouper ces coûts de câble.

d) Un exemple numérique détaillé pour illustrer la méthode de 2009 servant à l’élaboration du coût unitaire du câble en cuivre aérien de distribution de Bell Canada (200 paires, calibre 24) dans la tranche B, et le coût unitaire du câble en cuivre aérien de distribution de Bell Aliant (200 paires, calibre 24) dans la tranche F.

e) La justification à l’appui des écarts de coûts unitaires des câbles en cuivre dans toutes les tranches.

8. Fournir la source et l’année des données utilisées pour élaborer l’information fournie dans les Tableaux 8-9, ainsi que les Tableaux 10 à 15 de la Pièce jointe A de l’étude de coûts de 2009.

 

9. Au paragraphe 31 de la Pièce jointe 1 de l’étude de coûts de 2009, les compagnies Bell ont indiqué que les coûts des fils d’embranchement ont été calculés en tenant compte du fait que toutes les lignes n’ont pas besoin d’un fil d’embranchement. Pour chaque compagnie :

a) Fournir une description détaillée de la méthode utilisée pour estimer les coûts des fils d’embranchement de chaque ligne dégroupée dans l’étude de coûts de 2009, avec justification à l’appui. La réponse doit comprendre les hypothèses sur le calcul détaillé des coûts, les valeurs saisies pour le calcul des coûts, les années des valeurs saisies pour le calcul des coûts; elle doit décrire aussi les changements des méthodes en comparaison de la présentation des coûts de 2000.

b) Fournir les coûts mensuels des fils d’embranchement par ligne utilisés dans les présentations des coûts de 2000 et 2009.

10. Pour chaque compagnie et chaque tranche, fournir, concernant les installations extérieures figurant dans les Tableaux 6 des Annexes 1 et 2 de la Pièce jointe 1 de l’étude de coûts de 2009, une ventilation par ligne des coûts mensuels d’immobilisations attribuables à la demande comme suit :

a) Coût d’immobilisation du câble de cuivre aérien d’alimentation;

b) Coût d’immobilisation du câble de cuivre enfoui d’alimentation;

c) Coût d’immobilisation du câble de cuivre souterrain d’alimentation;

d) Coût d’immobilisation du câble de cuivre aérien de distribution;

e) Coût d’immobilisation du câble de cuivre enfoui de distribution;

f) Coût d’immobilisation du câble de cuivre de bâtiment de distribution;

g) Coût d’immobilisation du câble de cuivre souterrain de distribution;

h) Coût d’immobilisation dufil d’embranchement.

11. Au paragraphe 31 de la Pièce jointe 1 de l’étude de coûts de 2009, les compagnies Bell ont supposé que, pour un certain pourcentage de cas, la carte de ligne utilisée dans les systèmes éloignés de AnyMedia Access System (AMAS) est une carte combinée capable de fournir un service téléphonique et un service de ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) et, pour un certain pourcentage de cas, la carte de ligne utilisée dans les systèmes éloignés AMAS est une carte strictement téléphonique :

a) Fournir le coût de première installation pour chaque carte téléphonique et la carte combinée.

b) Confirmer que les coûts des cartes combinées sont compris dans ceux des lignes dégroupées. Si cela est le cas, expliquer pourquoi les coûts des lignes dégroupées comprennent ceux des cartes capables de fournir les services téléphoniques et de LNPA, au lieu de comprendre les coûts des cartes n’assurant que le service téléphonique.

c) Pour chaque compagnie, pour chaque tranche, fournir les Tableaux 6 des Annexes 1 et 2 de la Pièce jointe 1 de l’étude de coûts de 2009, en supposant que toutes les cartes de ligne utilisées dans les systèmes éloignés AMAS sont des cartes téléphoniques.

12. Dans la réponse à The Companies(CRTC)10Sep09-2 TN 269 & 7250, les compagnies Bell ont utilisé les données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) comme indicateurs de l’expansion des lignes dégroupées :

a) Pour chaque compagnie, pour chaque tranche et pour chacune des années 2005 à 2010, fournir (i) le nombre de nouvelles unités d’habitation construites et (ii) les nouvelles unités d’habitation construites comme pourcentage des unités d’habitation en place.

b) Indiquer s’il est approprié d’utiliser ces pourcentages pour estimer le pourcentage des lignes dégroupées à l’arrivée, qui sont associées aux secteurs en expansion.

c) Fournir en outre la meilleure estimation des compagnies Bell de la proportion des lignes dégroupées dans les secteurs en expansion, qui seront fournies dans les systèmes téléphoniques éloignés où il n’existe aucun câble d’alimentation en cuivre parallèle.

13. Au paragraphe 197 de la Décision Télécom CRTC 2003-45 (Décision 2003-45), le Conseil a conclu qu’il convient de demander aux entreprises de services locaux (ESL) d’assumer la responsabilité et le contrôle du câblage d’immeuble dans un immeuble à logements multiples (ILM) pour permettre à d’autres ILM de se connecter au câblage d’immeuble et de l’utiliser sans frais, et que les ILM qui utilisent ces installations sont responsables de l’entretien. Dans l’instance ayant mené à la décision 2003-45, Bell Canada et autres ont indiqué qu’elles avaient largement recouvré leur investissement initial dans le câblage d’immeuble, et que les coûts d’entretien et de réparation du câblage d’immeuble en cuivre étaient minimaux.

Confirmer que le câble de cuivre de bâtiment fait partie du câblage d’immeuble de cuivre. Dans ce cas, confirmer en outre que les pourcentages estimatifs du Tableau 6 de la Pièce jointe A de l’étude de coûts de 2009 sous Distribution - % Bldg sont associés au câble de cuivre de bâtiment, et fournir la justification à l’appui pour l’inclusion des coûts du câble de cuivre de bâtiment dans le calcul du coût des lignes dégroupées en application de la décision 2003-45.

 

14. Au paragraphe 24 de la Pièce jointe 1 de l’étude des coûts de 2009, Bell Aliant a indiqué que les dépenses d’exploitation des lignes de Bell Canada étaient traitées comme des dépenses d’exploitation des lignes dans la Région du Centre. Expliquer, avec justification à l’appui, pourquoi les dépenses mensuelles par ligne de Bell Aliant - Région du Centre dans le Tableau 6 de l’Annexe 2 de la Pièce jointe 1 de l’étude de coûts de 2009 sont différentes des dépenses mensuelles par ligne de Bell Canada dans le Tableau 6 de l’Annexe 1 de la Pièce jointe 1 de l’étude de coûts de 2009 pour des tranches comparables.

15. Pour chaque compagnie, déterminer les coûts unitaires de main-d’oeuvre (CUM) et les coûts unitaires liés aux frais d’exploitation (FE) utilisés dans l’étude de coûts de 2009, et fournir les années correspondantes. Confirmer que des facteurs d’augmentation des dépenses (FAD) et de productivité (FAP) ont été appliqués sur une période maximale de deux ans pour rajuster les CUM et les FE aux niveaux de 2009. Si cela n’est pas le cas, justifier pourquoi de tels facteurs ont été appliqués sur plus de deux ans.

16. Pour chaque compagnie :

a) Pour chacune des dépenses d’assurance du service et d’entretien liées aux immobilisations, fournir une description détaillée de la méthode utilisée pour estimer ces dépenses, avec justification à l’appui.

b) Pour chacune des dépenses d’assurance du service et d’entretien liées aux immobilisations, fournir une liste et une description des données entrées pour calculer les coûts servant à estimer ces dépenses, y compris les valeurs entrées pour les frais d’exploitation et leurs années.

c) Pour chaque tranche, fournir la ventilation des dépenses mensuelles d’entretien pour chaque ligne selon :

i. l’entretien lié aux immobilisations;

ii. l’assurance du service;

iii. les autres postes (préciser).

d) Fournir le total des dépenses d’entretien réelles correspondant:

i. aux lignes dégroupées;

ii. au service local de base (SLB);

iii. au service Internet haute vitesse (LNPA).

17. Pour chaque compagnie :

a) Pour le total des lignes dégroupées offertes aux utilisateurs finals de détail de la compagnie, fournir le plus récent pourcentage réel (en spécifier l’année) des lignes dégroupées offertes aux utilisateurs finals de détail de la compagnie, qui :

i. sont abonnés au SLB de la compagnie, mais pas à son service de LNPA;

ii. sont abonnés aux deux services de la compagnie (SLB et LNPA);

iii. sont abonnés au service de LNPA de la compagnie, mais pas à son SLB.

b) Pour chaque compagnie, fournir une description détaillée, avec justification à l’appui, de la méthode utilisée pour estimer les dépenses d’assurance du service de lignes dégroupées de façon à exclure les dépenses associées aux services de détail SLB et LNPA de la compagnie. La réponse doit indiquer, avec justificatif à l’appui, comment la compagnie répartit les activités d’assurance du service et les dépenses entre (i) le service de lignes dégroupées, (ii) les SLB de détail, et (iii) le service de LNPA de détail.

18. Pour chaque compagnie, pour chaque tranche :

a) Pour chacune des (i) lignes qui sont offertes aux utilisateurs finals de détail de la compagnie (lignes dégroupées de la compagnie) et des (ii) lignes qui sont fournies aux utilisateurs finals de la concurrence (lignes dégroupées du concurrent), fournir le coût mensuel de chaque ligne selon le format du Tableau 6 de l’Annexe 1 de la Pièce jointe 1 de l’étude de coûts de 2009.
b) Préciser les différences dans les données entrées, les valeurs et les hypothèses utilisées pour calculer les coûts, entre celles du calcul des coûts des lignes dégroupées de la compagnie et celles du calcul des coûts des lignes dégroupées de la concurrence, avec justification à l’appui de toute différence.

19. Dans l’instance ayant mené à la décision 2001-238, les compagnies de Bell ont précisé l’utilisation d’une solution « hairpin » pour fournir des lignes dégroupées au sein d’une zone desservie par un centre de commutation pour les utilisateurs finals desservis par un système DNCI/commutateur éloigné :

a) Fournir un diagramme de configuration pour la solution « hairpin ».

b) Expliquer les conditions dans lesquelles l’utilisation de la solution « hairpin » est possible au sein d’une zone desservie par un centre de commutation pour les utilisateurs finals desservis par un système DNCI/commutateur éloigné, et expliquer pourquoi les compagnies de Bell n’intègrent pas l’utilisation de la solution « hairpin » pour offrir des lignes dégroupées aux utilisateurs finals de la concurrence dans leur étude de coûts de 2009.

c) Pour chaque compagnie, pour chaque tranche, fournir une version révisée des Tableaux 6 modifiés des Annexes 1 et 2 de la Pièce jointe 1 de l’étude de coûts de 2009, dans l’hypothèse de l’utilisation de la Solution encore vague, pour fournir des lignes dégroupées à la concurrence au sein d’une zone desservie par un centre de commutation pour les utilisateurs finals desservis par un système DNCI/commutateur éloigné.

d) Pour chaque compagnie, pour chaque tranche, fournir une version révisée des Tableaux 6 des Annexes 1 et 2 de la Pièce jointe 1 de l’étude de coûts de 2009 en partant de l’hypothèse que les terminaux de central sont déployés pour fournir des lignes dégroupées à la concurrence au sein d’une zone desservie par un centre de commutation pour les utilisateurs finals desservis par des commutateurs éloignés AMAS.

e) Préparer et fournir une description détaillée d’autres manières de fournir des lignes dégroupées à la concurrence au sein d’une zone desservie par un centre de commutation pour les utilisateurs finals desservis par un système DNCI/commutateur éloigné.

Frais de service

20. Consulter les Tableaux 3 a – 3 h de l’Annexe 3 de la Pièce jointe 1 de l’étude de coûts de 2009 :

a) Pour chaque compagnie, pour le Secteur d’affaires et pour le Secteur de résidence, fournir la ventilation du coût de fourniture de service par commande en remplissant le Tableau 1 de la Pièce jointe 2, et la ventilation du coût de fourniture par ligne en remplissant le Tableau 2 de la Pièce jointe 2. La réponse doit contenir une explication de la manière dont les pondérations composites des ESLT et ESLC utilisées pour calculer les coûts globaux sont élaborées, y compris les hypothèses et les sources de données.

b) Pour chaque coût associé aux frais de service de chaque commande et chaque ligne, pour chacune des ESLT et ESLC, fournir avec justification à l’appui un mappage des activités déterminées en réponse à The Companies(CRTC)26Jan01-8 à celles indiquées au paragraphe 39 de l’Annexe 1 de la présentation des coûts 2009, en définissant chaque activité supplémentaire qui est comprise dans l’étude de coûts de 2009.

c) Pour chaque compagnie, pour chaque Secteur d’affaires et Secteur de résidence, pour chacune des ESLT et ESLC, fournir la ventilation du coût de fourniture de service en remplissant les Tableaux 3, 4, 5 et 6 de la Pièce jointe 2. La réponse doit de plus contenir les précisions ci-après :

i. Une description de chaque grande activité déterminée dans les tableaux, y compris d’autres activités indiquées par la compagnie. La description des grandes activités doit inclure une discussion des sous-activités importantes. Si une grande activité ou une sous-activité est commune aux coûts de fourniture de service par commande et par ligne (p. ex. passation de commande, comme l’indique le paragraphe 39 de la Pièce jointe 1 de l’étude de coûts de 2009), les compagnies Bell doivent fournir une description détaillée des activités qui sont comprises dans chacun des coûts par commande et par ligne, et la raison de leur inclusion dans les coûts de ligne par commande et par ligne;

ii. La confirmation que chaque activité comprise dans le coût par ligne ou le coût par commande est compatible avec les conclusions de la décision CRTC 2001-694. En cas d’incompatibilité avec cette décision, fournir les raisons de tout écart par rapport à ladite décision, avec justification à l’appui;

iii. Si une activité est impartie à un tiers, une description de l’approche adoptée pour estimer le coût unitaire total, avec justification à l’appui;

iv. Les compagnies Bell doivent fournir la méthode utilisée pour calculer les estimations de la durée d’exécution, ainsi que les sources de données et les hypothèses à l’appui utilisées. Si les estimations de la durée d’exécution étaient fondées sur un échantillon, les compagnies Bell doivent fournir des détails sur la taille de l’échantillon et une évaluation de la précision de l’échantillon;

v. Si les coûts unitaires fondés sur l’approche distincte des CUM sont également utilisés, les compagnies Bell doivent fournir une description détaillée de la méthode utilisée pour élaborer les coûts unitaires, ainsi que toutes les hypothèses et la justification à l’appui.

21. En ce qui a trait au paragraphe 79 de la Pièce jointe A de l’étude de coûts de 2009, les compagnies Bell ont fourni les pourcentages des lignes commandées dans les Secteurs d’affaires et de résidence qui nécessitent une visite chez le client, et des visites chez le client qui nécessitent des travaux supplémentaires :

a) Pour chaque compagnie, pour chaque Secteur de résidence et d’affaires, pour chacune des ELSC et ESLT, fournir (i) le pourcentage présumé des lignes commandées qui nécessitent une visite chez le client, et (ii) le pourcentage présumé de la durée d’exécution pour les clients visités qui ont besoin de travaux supplémentaires.

b) En ce qui a trait aux pourcentages fournis en réponse au point a) ci-dessus, fournir la méthode utilisée pour calculer le pourcentage, ainsi que les sources de données, l’année d’utilisation des données et les hypothèses à l’appui. Si les pourcentages étaient fondés sur un échantillon, fournir les détails sur la taille de l’échantillon et une estimation de la précision de l’échantillon.

22. Pour chacun des coûts de fourniture de service par ligne et par commande, fournir une description détaillée, avec justification à l’appui, de la méthode utilisée pour estimer les dépenses de fourniture du service de ligne de manière à exclure les dépenses associées aux services SLB et LNPA de détail de la compagnie. La réponse doit indiquer, avec justification à l’appui, comment la compagnie distribue les activités de fourniture de service et les dépenses entre (i) le service de lignes dégroupées, (ii) les SLB de détail, et (iii) le service de LNPA de détail.

23. Consulter le paragraphe 79 de la Pièce jointe A de l’étude de coûts de 2009 où les compagnies Bell indiquent que des travaux supplémentaires sont requis sur le côté du client qui fait face au Dispositif d’interface réseau (DIR) pour réaliser la connexion :

a) Pour le Secteur d’affaires et le Secteur de résidence, fournir une description détaillée des activités supplémentaires requises sur le côté du client qui fait face au DIR, et indiquer le calendrier et la fréquence de ces activités.

b) Expliquer pourquoi il convient d’inclure les coûts associés aux activités supplémentaires requises sur le côté du client qui fait face au DIR dans l’étude sur les coûts de 2009.

24. Consulter le paragraphe 35 de la Pièce jointe 1 de l’étude de coûts de 2009 où les compagnies Bell ont indiqué que les frais de service par ligne pour les Secteurs d’affaires et de résidence sont les mêmes pour Bell Canada et Bell Aliant – Central. Pour le Secteur d’affaires et le Secteur de résidence, fournir une explication, avec justification à l’appui, des raisons pour lesquelles les frais de service par ligne devraient normalement être les mêmes pour les deux compagnies. De plus, indiquer pour quelle compagnie l’analyse a été effectuée pour estimer les coûts associés aux frais de service par ligne.

25. Consulter le paragraphe 78 de la Pièce jointe A de l’étude de coûts de 2009 où les compagnies Bell ont indiqué que des visites chez le client sont requises dans certaines circonstances, comme pour le raccordement d’une nouvelle ligne, le raccordement d’une deuxième ligne, ou le remplacement du DIR. Dans le cas où une visite chez le client n’est requise que pour remplacer un DIR, expliquer pourquoi tous les coûts associés aux DIR remplacés doivent être inclus dans les coûts de fourniture de service, au lieu des dépenses d’entretien. Pour chaque compagnie, à partir des taux d’occurrence fournis dans les Tableaux 3 à 6 de la réponse à la question c) ci-dessus, fournir le pourcentage des visites chez le client, qui sont requises pour le seul remplacement du DIR.

26. Consulter le paragraphe 78 de la Pièce jointe A de l’étude de coûts de 2009 où les compagnies ont indiqué que les coûts par commande reflètent le fait que les visites in situ sont désormais plus fréquentes, parce que les entreprises de câblodistribution déconnectent le branchement du client au service de Bell Canada lorsqu’elles procèdent au transfert d’un abonné téléphonique (pratique de débranchement de câble) :

a) Pour chaque compagnie, à partir des taux d’occurrence fournis dans les Tableaux 3 à 6 de la réponse à la question 20 c) ci-dessus, fournir le pourcentage des visites chez le client, qui sont liées à la pratique susmentionnée de débranchement de câble.
b) Pour chaque compagnie, expliquer si les taux d’occurrence de la compagnie ont été réglés pour refléter l’opinion tournée vers l’avenir sur les visites chez le client découlant de la pratique susmentionnée de débranchement de câble, et comment ce réglage s’effectue, à la lumière des récentes initiatives de certaines compagnies visant à régler ce problème.

27. Consulter le paragraphe 80 de la Pièce jointe A de l’étude de coûts de 2009 où les compagnies ont indiqué qu’elles ont pu calculer les estimations de la durée d’exécution propre à chaque compagnie pour les visites chez le client de Bell Canada et Bell Alliant – Central au moyen de l’outil ECR (Employee Coaching Report) de Bell Canada :

a) Fournir une description détaillée de l’outil ECR qui intègre (i) la fonction de l’outil, (ii) l’information recueillie, (iii) le processus de mise à jour, (iv) la fréquence des mises à jour, et (v) l’année courante des données.

b) Pour chaque compagnie, expliquer comment l’information est utilisée pour calculer les estimations de la durée d’exécution propre à chaque compagnie pour les visites chez le client, avec justification à l’appui.

c) Pour chaque compagnie, pour le Secteur d’affaires et le Secteur de résidence, pour les ESLT et les ESLC, fournir l’estimation de la durée d’exécution associée uniquement au déplacement. La réponse doit indiquer la méthode et les hypothèses utilisées, ainsi que les sources de données et l’année où cette estimation a été élaborée.

28. Consulter le paragraphe 81 de la Pièce jointe A de l’étude de coûts de 2009 où les compagnies ont signalé une augmentation de la durée des travaux de connexion temporaire dans le central pour permettre aux clients de choisir des services téléphoniques offerts par un fournisseur et des services de LNPA offerts par un autre fournisseur. Expliquer pourquoi cette augmentation doit être attribuée aux coûts de fourniture du service de lignes dégroupées. De plus, pour chaque compagnie, à partir des estimations de la durée d’exécution associées à l’élément intitulé « Connexion temporaire au central » des Tableaux 3 à 6 de la réponse à la question 20 c) ci-dessus, fournir une estimation de l’augmentation de la durée associée à l’activité de connexion temporaire susmentionnée.

29. Consulter le paragraphe 81 de la Pièce jointe A de l’étude de coûts de 2009 dans laquelle les compagnies ont indiqué que les coûts des commandes de service de chaque ligne d’ESLC sont supérieurs à ceux d’une ligne d’ESLT en raison des exigences des modèles de circuit et du temps supplémentaire nécessaires au contact de l’ESLC. Pour chaque compagnie, chaque Secteur d’affaires et Secteur de résidence, indiquer pourquoi des modèles de circuit sont requis pour les lignes d’ESLC et non pour les lignes d’ESLT, avec justification à l’appui.

30. Consulter le paragraphe 81 de la Pièce jointe A de l’étude de coûts de 2009 dans laquelle les compagnies ont indiqué que les coûts du service de lignes sont différents des coûts déposés dans The Companies(CRTC)26Jan01-7 TN6488 en raison, inter alia, des différentes pondérations des lignes d’ESLC dans l’étude sur les coûts de 2009. Pour chaque compagnie, pour chaque Secteur d’affaires et Secteur de résidence, fournir une comparaison des pondérations de ligne d’ESLC utilisées entre ces études de coûts afin de déterminer les coûts de service par ligne, avec une explication des écarts importants.

 

Date de modification :

2009-12-23