ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 10 mars 2009
N/Réf. : 8661-C12-200716699
Par courriel
Monsieur Ted Woodhead
Vice-président
Politique de télécommunication et Réglementation
Société TELUS Communications
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Décision de télécom CRTC 2008-33 - Société TELUS Communications Frais d'accès au réseau
La présente fournit les conclusions du Conseil concernant une proposition de la Société TELUS Communications (la STC) au sujet des directives que le Conseil a formulées dans la Décision de télécom du 17 avril 2008 intitulée Société TELUS Communications - Frais d'accès au réseau (Décision de télécom 2008-33).
Dans la décision de télécom 2008-33, le Conseil a établi que l'imposition de frais d'accès mensuels de 2,95 $ par la STC à certains abonnés du service interurbain résidentiel de base était inappropriée et a enjoint à la STC de rembourser les clients ainsi touchés ou de créditer leur compte en conséquence.
De plus, le Conseil a enjoint à la STC de présenter une proposition, dans les six mois suivant la date de la décision, pour la remise de tout montant que la compagnie ne pourrait rembourser ou créditer en raison de l'impossibilité de retrouver certains abonnés admissibles.
Dans une lettre du 31 octobre 2008, la STC a proposé de remettre les sommes qu'elle n'avait pu créditer ou rembourser, à une organisation caritative locale située sur ses territoires de desserte de l'Alberta ou de la Colombie-Britannique.
La proposition de la STC visant à remettre ces sommes à une organisation caritative est approuvée.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
'L'original signé par Robert Morin'
Robert A. Morin
Secrétaire général
c. c. : Joseph Cabrera, CRTC 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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