ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 13 juillet 2009
Nos dossier : 8740-A53-200908668
8740-B54-200908642
8740-B2-200908650
8740-M59-200907272
8740-S22-200908634
8740-T66-200907108
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-40
Mesdames, Messieurs,
Dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-40 intitulée Mise en oeuvre de la Phase II du service E9-1-1 sans fil, le Conseil a enjoint à toutes les ESLT de proposer, dans les trois mois suivant la publication de cette politique, des tarifs révisés du service E9-1-1 sans fil dans le contexte de la mise en oeuvre de l’étape 1, Phase II, du service E9-1-1.
Depuis, le Conseil a reçu des demandes tarifaires, accompagnées des études de coûts à l’appui, de la part de Bell Canada, de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), de la Société TELUS Communications et de Saskatchewan Telecommunications.
Dans l’Ordonnance de télécom CRTC 2009-375 du 19 juin 2009, le Conseil a approuvé provisoirement les demandes tarifaires en question, à savoir les AMT 271 et 350 de Bell Aliant, l’AMT 7208 de Bell Canada, l’AMT 677A de MTS Allstream, l’AMT 212 de Saskatchewan Telecommunications et l’AMT 360 de la Société TELUS Communications.
Pour aider le Conseil à se prononcer sur les tarifs qu’elles ont proposés, les ELST sont priées de répondre aux demandes de renseignements ci-jointes concernant leurs études de coûts respectives. Les ESLT ont jusqu’au 14 août 2009 pour faire parvenir leurs réponses au Conseil et en signifier copie aux parties figurant sur la liste de distribution. Après réception des réponses, le personnel du Conseil compte établir une procédure complémentaire.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
p.j.
c.c. : Marc Pilon, CRTC 819-997-4535, marc.pilon@crtc.gc.ca
Yvan Davidson, CRTC 819-953-5414, yvan.davidson@crtc.gc.ca
Dawn Hunt, Rogers Communications Inc., Dawn.hunt@rci.rogers.com
Liste de distribution
Bell Canada
110 O'Connor Street
7th Floor
Ottawa , ON K1P 1H1
David E Palmer
Director, Regulatory Matters
TEL:613-785-6280
FAX:613-560-0472
bell.regulatory@bell.ca
MTS Allstream Inc.
45 O’Connor Street
Suite 1400
Ottawa , ON K1P 1A4
Teresa Griffin-Muir Vice President, Regulatory Affairs
TEL:613-688-8789
FAX:613-688-8303
iworkstation@allstream.com
Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Drive - 12th Floor
Regina , SK S4P 3Y2
W.N. (Bill) Beckman General Manager, Regulatory Affairs
TEL:306-777-4242
FAX:306-565-6216
document.control@sasktel.sk.ca
TELUS Communications Company Société TELUS Communications
10020 - 100 Street N.W.
31st Floor
Edmonton , AB T5J 0N5
Terry Connolly Director, Regulatory Affairs
TEL:780-493-3735
FAX:780-493-5380
regulatory.affairs@telus.com
Bell Aliant Regional Communications, L.P.
Fort William Building, Floor 5
P.O. Box 2110
St John’s, Newfoundland
A1C 5H6
Mr. David J. Hennessey
Manager, Regulatory Matters
regulatory@bell.aliant.ca
Rogers Communications Inc.
333 Bloor Street East
Toronto, Ontario
M4W 1G9
Dawn Hunt
Vice-President, Regulatory
TEL: (416) 935-7211
FAX: (416) 935-7719
Dawn.hunt@rci.rogers.com
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