ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 12 mai 2009

N/Réf. : 8663-C12-200905995

Par courriel

À : Liste de distribution

Objet : Suivi concernant l'avis de consultation CRTC 2009-194 intitulé Appel aux observations -Service E9-1-1 associé aux services VoIP mobiles

Madame, Monsieur,

Dans une lettre datée du 1 er  mai 2009, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement, Bell), ont demandé au Conseil de reporter les dates limites associées à l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-194 du 15 avril 2009 intitulé Appel aux observations - Service E9-1-1 associé aux services VoIP mobiles (l'ACT 2009-194). Par la suite, le Conseil a reçu des lettres de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) , de Cogeco Cable Inc. (Cogeco) et de Rogers Communications Inc (Rogers), dans lesquelles les compagnies ont appuyé la demande de prolongation que Bell a formulée.

Dans l'ACT 2009-194, le Conseil ordonnait notamment aux ESLT, aux ESLC, aux entreprises de câblodistribution et autres parties de décrire les architectures et les processus et d'établir des études de coûts connexes au service E9-1-1 proposé associé aux services VoIP mobiles. Bell, MTS Allstream, SaskTel, Cogeco et Rogers ont demandé que la date initiale de dépôt des documents susmentionnés soit reportée du 15 juin au 7 août  2009, et que toutes les autres dates énoncées au calendrier de l'ACT 2009-194 soient modifiées en conséquence.

Bell, MTS Allstream, SaskTel, Cogeco et Rogers ont fait valoir que l'ACT  2009-194 fait appel aux mêmes ressources que celles qui travaillent actuellement à satisfaire aux exigences que le Conseil a fixées dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-40 intitulée Mise en oeuvre de la Phase II du service E9-1-1 sans fil (PRT 2009-40), liées à la mise e n oeuvre la Phase II du service E9-1-1 sans fil. Pa r conséquent, les dates limites fixées dans l'ACT 2009-194 rendent difficile la mise en oeuvre complète des améliorations obligatoires concernant le service E9-1-1 sans fil, dans les délais prescrits. Rogers a déclaré qu'elle a hâte de procéder à la mise en oeuvre de la Phase II du service E911 sans fil et a fait valoir que les ressources devaient d'abord être affectées aux activités connexes à cette mise en ouvre amorcées avant la publication de l'ACT 2009-194.

Le personnel du Conseil fait remarquer que la mise en ouvre de la Phase II du service E9-1-1 sans fil prescrite dans la PRT 2009-40 vient améliorer le service actuel et, de façon importante, la sécurité du public . Les améliorations permettront au personnel des services d'urgence de réagir avec une rapidité et une efficacité accrues lors de nombreuses situations d'urgence.

Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil estime raisonnable la demande de prolongation de Bell. Il approuve donc la demande visant à prolonger au 7 août 2009 la date limite pour déposer les documents que le Conseil a requis dans l'ACT 2009-194 et il modifie en conséquence toutes les autres dates du calendrier associé à l'avis.

Vous trouverez en annexe le nouveau calendrier associé à l'ACT 2009-194.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général,
Concurrence, Coûts des services et Tarifs,

Paul Godin

c.c. : GTSU CDCI
        Liste de distribution

P.j.

Liste de distribution :

Les ESLT, les ESLC, les revendeurs, les entreprises de services sans fil, les fournisseurs de ligne d'abonné numérique, les entreprises qui ne sont pas en situation de dominance et les revendeurs de services Internet haute vitesse de détail.

Nouveau calendrier - Avis public de consultation 2009-194

Date de modification :

2009-05-12