ARCHIVÉ - Lettre
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Par courriel : joeclark@joeclark.org
Ottawa, le 13 janvier 2009
Référence : 8665-C12-200807943
À : Monsieur Joe Clark
Objet : Demande de prorogation du délai pour le dépôt d'observations - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC et Avis public de télécom CRTC 2008-8 et 2008-8-1 des 10 juin 2008 et 24 juillet 2008 (l'avis public 2008-8) intitulé Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées
Monsieur,
La présente fait suite à votre lettre du 2 janvier dernier, dans laquelle vous demandez au Conseil de prolonger le délai fixé pour le dépôt des observations dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis public 2008 8. Dans votre lettre, vous mentionnez notamment que l'étude de validation du projet de normes de sous-titrage que l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l' ACR ) a déposée n'est pas affichée sur le site Web du CRTC.
En effet, le Conseil désire préciser qu'il a publié l'étude de validation sur son site Web le 7 janvier 2009. Toutefois, comme le Conseil tient à ce que les parties aient suffisamment de temps pour formuler leurs observations sur l'étude, il a reporté au 19 janvier 2009 la date de dépôt des observations sur le rapport préliminaire des groupes de travail sur le sous titrage de l' ACR ainsi que la date de dépôt des observations sur le rapport des travaux de validation. En outre, il a accordé une semaine de plus à l' ACR , soit jusqu'au 10 février 2009, pour déposer son rapport final sur les normes et solutions qu'elle propose au sujet du sous-titrage.
Veuillez recevoir, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général,
Robert. A. Morin
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