ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 4 juin 2009
No dossier : 8643-L23-200905549
PAR COURRIEL
Monsieur Leslie Bester
Président
LES.NET (1996) Inc.
1, avenue Wesley, bureau 206
Winnipeg MB R3C 4C6
Objet : Manuel de procédures relatives à l'accès EIB /ERCC
Monsieur,
Le 30 mars 2009, le Conseil a reçu une demande formulée par LES.NET (1996) Inc. (LES.NET), dans laquelle l'entreprise réclamait l'approbation de son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (le manuel de procédures EIB/ERCC).
Le 29 avril 2009, le personnel du Conseil a acheminé une lettre à LES.NET indiquant que l'entreprise devait apporter certaines modifications à son manuel de procédures EIB/ERCC afin que celui-ci soit conforme à la dernière version du modèle qu'a élaboré le Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Le personnel du Conseil a demandé à l'entreprise de déposer auprès de lui, au plus tard le 8 mai 2009, la nouvelle version de son manuel de procédures EIB/ERCC.
Le personnel du Conseil fait remarquer que l'entreprise n'a ni déposé les modifications requises ni communiqué avec le Conseil pour indiquer qu'elle le ferait. Par conséquent, le dossier de cette demande est clos.
Le Conseil est disposé à examiner une nouvelle demande de l'entreprise qui tiendrait compte des éléments énumérés en annexe 1. Si vous avez besoin d'autres renseignements, vous pouvez communiquer avec Joëlle Bernier au 819-994-0551.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, coûts des services et tarifs,
L'original signé par
Paul Godin
c.c. : Joëlle Bernier, CRTC, 819-994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca
Annexe 1
Modifications à apporter au Manuel d'accès EIB/ERCC
• Section 1.4 (page 6) et section 1.6 (page 7) du Manuel :
- Vous devez indiquer la référence précise au Tarif concerné, soit : « article 302.4 du Tarif général CRTC 21790 de LES.NET ».
• Section 2.3 (page 8) et section 10.9 (page 39) du Manuel :
- Supprimer la référence à Telnet Communications CSG.
• Section 3.7 (page 11) du Manuel :
- La référence précise au Tarif est la suivante : « article 304 du Tarif général CRTC 21790 de LES.NET ».
• Le mot « ESL » doit être remplacé par « LES.NET », aux endroits suivants :
- Pages 14, 18, 21, 22, 23 et 40 du Manuel.
• L'article « le » précède « LES. NET », ce qui porte à confusion. Veuillez corriger les pages suivantes :
- Pages 31, 33, 34, 35, 36, 41 et 42 du Manuel ainsi que la page 1 de l'Annexe H.
• Le nom « LES. NET » est parfois utilisé à tort à la place de « ESL ». Réinsérer le mot « ESL » aux endroits suivants :
- Section 9.2(iii), pages 31, 32, 43, 46 et 47 du Manuel.
• Section 4.10 (page 18) du Manuel :
- Revoir la deuxième phrase, car elle semble incomplète.
• Section 10.7 (page 39) du Manuel :
- Corriger la ponctuation au premier paragraphe.
• Section 11.1 (page 40) du Manuel :
- Corriger l'erreur typographique à la deuxième ligne.
• Annexe B (page 1) :
- Remplacer le « x » à la quatrième ligne par « LES.NET » .
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