ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 8 décembre 2009
N/Réf.: 8740-T8-200916364
PAR COURRIEL
Monsieur Rob Olenick
Analyste de la réglementation
TBayTel
1046, promenade Lithium
Thunder Bay (Ontario) P7B 6G3
rob.olenick@tbaytel.com
Objet : Avis de modification tarifaire 155 de TBayTel
Monsieur,
Le 3 décembre 2009, le Conseil a reçu une demande de TBayTel dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AMT) 155, dans laquelle la compagnie proposait de modifier l’article 11, Confidentialité des dossiers des clients, de son Tarif général (CRTC 25570), afin de refléter les conclusions que le Conseil a énoncées dans la Politique réglementaire de télécom 2009 273 du 25 novembre 2009 intitulée Mesures réglementaires liées aux dispositions relatives à la confidentialité et à la protection de la vie privée.
Le personnel du Conseil fait remarquer que, dans cette politique, il a ordonné aux fournisseurs de services de télécommunication de publier, au plus tard le 7 décembre 2009, des pages de tarif révisées reflétant la conclusion qu’il a tirée au paragraphe 18. Par conséquent, comme aucun dépôt tarifaire n’est requis, le personnel du Conseil ferme le dossier relatif à cet avis de modification tarifaire.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par C. Bailey (pour)
Suzanne Bédard
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