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Ottawa, le 30 juin 2009

 

No. dossier: 8740-B54-200908147
                 8740-B2-200908155

 

Par courriel

 

Monsieur Denis Henry

Vice Président, Affaires réglementaires

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

110, rue O'Connor, 14e étage

Ottawa (Ontario)   K1P 1H1  

regulatory@bell.aliant.ca

 

- et -

 

Monsieur David Palmer

Directeur, Affaires réglementaires

Bell Canada

110, rue O'Connor, 7e étage

Ottawa (Ontario)   K1P 1H1

bell.regulatory@bell.ca

 

Objet: Avis de modification tarifaire ( AMT ) 266 de Bell Aliant et AMT 7202 de Bell Canada – Frais de raccordement au service résidentiel

 

Le 27 mai 2009, le Conseil a reçu des demandes de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada (collectivement, les comopagnies) sous pli des avis de modification tarifaire ( AMT ) 266 et 7202, respectivment. Dans ces demandes les compagnies ont proposé des modifications concernant la façon dont les frais de raccordement s'appliqueraient aux services ci-après. Les compagnies ont identifié leurs demandes en tant que dépôts tarifaires du groupe B.

Le Conseil a reçu des commentaires concernant les AMT 266 et 7202. Par conséquent, ces demandes, ainsi que toutes révisions subséquentes associées avec celles-ci, ne seront pas approuvées de façon définitive le 32e jour calendrier suivant leur réception. Le Conseil entend disposer des ces demandes, ainsi que de toutes révisions subséquentes associées avec celles-ci, d'ici la fin du mois de septembre 2009.

 

Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.

 

Suzanne Bédard

Gestionnaire principale, Tarifs

Télécommunications

 

cc: Martin Brazeau, CRTC, (819) 97-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca

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