ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 29 mai 2009
N/Réf. : 8663-C12-200903387
Par courriel
Destinaires : Parties intéressées à l'avis de consultation 2009-71
Objet : Avis de consultation CRTC 2009-71 - Questions de procédure
Dans ses observations en réplique datées du 3 avril 2009, Rogers Communications Inc. (RCI) a fourni des détails additionnels concernant sa proposition visant à ce que les fournisseurs de services de télécommunications soient autorisés à divulguer des renseignements confidentiels de nature non délicate sur les clients en fonction d'un consentement implicite.
Le personnel du Conseil estime que ces informations, en particulier celles figurant aux paragraphes 2, 3, 4 et 7 des observations en réplique de RCI, soulèvent de nouvelles questions qui n'auraient pas dû être présentées à l'étape des répliques. Toutefois, le personnel du Conseil estime que ces informations peuvent aider à mieux comprendre les enjeux et qu'elles doivent donc demeurer au dossier. Par conséquent, les parties doivent avoir la possibilité de commenter les nouveaux éléments de preuve que RCI a déposés.
Les parties peuvent donc déposer des observations sur les nouveaux points que RCI a soulevés dans ses observations en réplique au plus tard le 15 juin 2009 et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie à l'ensemble des parties. RCI peut déposer une réplique au plus tard le 25 juin 2009 et, le cas échéant, elle doit en signifier copie à l'ensemble des parties. Le personnel du Conseil précise que les observations doivent se limiter aux enjeux susmentionnés.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Politique des télécommunications,
Télécommunications,
(L'original signé par)
John Macri
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