ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 6 août 2009

No de dossier : 8662-T66-200910853

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution ci-jointe

Objet : Demande en vertu de la partie VII présentée par TELUS Communications Inc. – Demande de révision et de modification de la Décision de télécom CRTC 2009-85 intitulée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Demande visant à ce que le Conseil rende une décision concernant les services de télécommunication offerts par Bell Canada (décision 2009-85)

Madame, Monsieur,

La présente fait suite à la lettre de Bell Canada datée du 30 juillet 2009 dans laquelle la compagnie sollicite un délai supplémentaire pour répondre à la demande citée en objet. Dans sa lettre, Bell Canada précise que les deux employés connaissant le mieux la relation courante qui existe la compagnie et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le ministère de la Défense nationale de même que les circonstances ayant mené à la décision 2009-85 ne sont pas libres durant les deux premières semaines du mois d'août. Or afin qu'ils aient suffisamment de temps pour rédiger une réponse, Bell Canada réclame que la date de dépôt soit reportée du 28 août 2009 au 11 septembre 2009.

Compte tenu de la situation, le personnel du Conseil juge acceptable la demande de Bell Canada. Par conséquent, Bell Canada, TPSGC et les autres parties à l'instance ayant donné lieu à la décision 2009-85 ont donc jusqu'au 11 septembre 2009 pour présenter une réponse à la demande de TELUS. Pour sa part, TELUS a jusqu'au 21 septembre 2009 pour déposer des répliques.

Les parties qui déposent un document doivent le signifier aux autres parties à l'instance, et ce, au plus tard à la date de dépôt prescrite. Lorsqu'un document doit être déposé auprès du Conseil, il doit être effectivement reçu et non simplement envoyé à la date indiquée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,

Télécommunications,

L'original signé par S. Bédard

Suzanne Bédard

Liste de distribution

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Direction générale des approvisionnements et Direction des systèmes de télécommunications

Brenda Wyber

Gestionnaire, Division des services de télécommunications

brenda.wyber@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Bell Canada