ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 2 septembre 2009
Notre référence : 8740-M59-200907272
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-40 – Ententes relatives au service 9-1-1 évolué sans fil – phase II
Mesdames, Messieurs,
Au paragraphe 20 de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2008-40 intitulée Mise en oeuvre de la Phase II du service E9-1-1 sans fil, le Conseil a enjoint aux ESLT de déposer des projets de tarif concernant le service 9-1-1 évolué sans fil ainsi que les études de coûts à l’appui. Toutes les ESLT ont déposé les projets de tarif ainsi que les études de coûts à l’appui. Cependant, le personnel fait remarquer que seules Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales ont déposé une version révisée de leurs ententes relatives au service d’accès au réseau 9-1-1 évolué pour les fournisseurs de services sans fil (E9-1-1 - FSSF).
Tous les autres ESLT doivent déposer, d’ici le 9 septembre 2009, une version révisée de leur entente de service E9-1-1 – FSSF de manière à tenir compte de la mise en oeuvre de la phase II du service en question.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Paul Godin
c.c. : Marc Pilon, CRTC, marc.pilon@crtc.gc.ca
Liste de distribution
bell.regulatory@bell.ca; regulatory.affairs@telus.com; reglementa@telebec.com ; document.control@sasktel.sk.ca ; regulatory@bell.aliant.ca ; david.wilkie@tbaytel.com
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