ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 28 octobre 2009
N/Réf. : 8665-C12-200807943
Monsieur Pierre-Louis Smith
Vice-président des Politiques et Chef de la Réglementation
Association canadienne des radiodiffuseurs
700-45, rue O’Connor
Ottawa (Ontario)
K1P 1A4
Télécopieur : 613-233-6961
Objet : Suivi de la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion
Monsieur,
Je vous remercie pour votre lettre du 21 octobre 2009 qui faisait suite à la directive établie dans la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 intitulée Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion (la politique réglementaire 2009-430), laquelle portait sur le statut du dépôt de renseignements concernant le mandat et les activités des Groupes de travail francophone et anglophone sur la qualité du sous-titrage codé (les Groupes de travail).
Dans votre lettre, vous expliquez que vous prévoyez choisir un animateur pour le Groupe de travail anglophone afin de garantir que ce groupe soit en mesure de remplir son mandat. Vous avez également déclaré que les titulaires de licences de radiodiffusion canadiennes se sont engagées à assumer les coûts liés au déplacement et à l’hébergement des représentants des utilisateurs, ainsi que tous les coûts connexes visant à faciliter leur pleine participation aux réunions des Groupes de travail. Bien que ces deux mesures constituent des progrès positifs visant à garantir que tous les représentants puissent participer à titre de membres égaux à ces réunions, veuillez vous assurer que les moyens par lesquels les réunions sont conduites et animées pour les deux Groupes de travail sont inclus dans votre mémoire de suivi, comme l’exige le paragraphe 80 de la politique réglementaire 2009-430.
Veuillez confirmer la date à laquelle ces renseignements, ainsi que les autres renseignements exigés au paragraphe 80 de la politique réglementaire 2009-430 que vous vous êtes engagé à fournir au Conseil, seront présentés. Ce faisant, veuillez également confirmer que les Groupes de travail respecteront la prochaine date de dépôt de documents, soit le 21 janvier 2010, tel que résumé au paragraphe 97 de la politique réglementaire 2009-430.
Les précisions susmentionnées doivent être présentées au Conseil au plus tard le 4 novembre 2009.
Si vous avez des questions concernant la présente, n’hésitez pas à communiquer avec moi, par téléphone, au 819-997-9254, ou par courriel, à martine.vallee@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice, Politique sociale,
Élaboration de politiques et Recherche,
L’ORIGINAL SIGNÉ PAR
Martine Vallee
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